Ma voisine a fais une double cloture

patricia - 17 août 2015 à 13:25
BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 août 2015 à 18:03
Bonjour,
ma voisine a une cloture en grillage de 2m de haut et a installé un mur de plaques de 2m de haut a 10cm en retrais de la première cloture je voudrez savoir si ces possible ou faut t il qu elle se mette a limite de la première je vous remercie en attente de vous lire

2 réponses

bonjour
à partir du moment ou la deuxième clôture est aussi chez elle, elle fait ce qu'elle veut, du moment que la hauteur est respectée
sauf si c'est dans un lotissement qui impose autre chose
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