Ma voisine a fais une double cloture
Bonjour,
ma voisine a une cloture en grillage de 2m de haut et a installé un mur de plaques de 2m de haut a 10cm en retrais de la première cloture je voudrez savoir si ces possible ou faut t il qu elle se mette a limite de la première je vous remercie en attente de vous lire
ma voisine a une cloture en grillage de 2m de haut et a installé un mur de plaques de 2m de haut a 10cm en retrais de la première cloture je voudrez savoir si ces possible ou faut t il qu elle se mette a limite de la première je vous remercie en attente de vous lire
2 réponses
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bonjour
à partir du moment ou la deuxième clôture est aussi chez elle, elle fait ce qu'elle veut, du moment que la hauteur est respectée
sauf si c'est dans un lotissement qui impose autre chose -
ModérateurElle fait ce qu'elle veut, certes, à condition que ce soit conforme aux prescriptions du règlement du POS ou PLU ...
... et qu'elle a réalisé auprès de la mairie les démarches exigées dans ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...