Sous compteur
Franck35rennes
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 janv. 2021 à 18:51
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 janv. 2021 à 18:51
A voir également:
- Sous compteur
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Louer un logement
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BmV
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19 janv. 2021 à 18:47
19 janv. 2021 à 18:47
Pour le sous-compteur d'eau : voir avec le distributeur.
Pour le compteur électrique : vu que la revente d'électricité est interdite, il va falloir que les nouveaux locataires et les suivants puissent choisir librement leur fournisseur et avoir leur propre contrat.
Il faut donc pour cela faire séparer les circuits commerce/logement par un professionnel, valider l'installation par le consuel puis demander à Enedis de venir poser un compteur.
Alternative : louer en meublé, dans lequel cas des charges l'électricité peuvent être demandées, au forfait ou au réel....
Pour le compteur électrique : vu que la revente d'électricité est interdite, il va falloir que les nouveaux locataires et les suivants puissent choisir librement leur fournisseur et avoir leur propre contrat.
Il faut donc pour cela faire séparer les circuits commerce/logement par un professionnel, valider l'installation par le consuel puis demander à Enedis de venir poser un compteur.
Alternative : louer en meublé, dans lequel cas des charges l'électricité peuvent être demandées, au forfait ou au réel....
Chris 94
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19 janv. 2021 à 18:51
19 janv. 2021 à 18:51
Bonjour,
Hum, ça sonne comme un doublon partiel, ça :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8737694-pose-compteur-d-eau
Hum, ça sonne comme un doublon partiel, ça :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8737694-pose-compteur-d-eau