J'achete une maison

Résolu
enattente1 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 19 janv. 2021 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 20 janv. 2021 à 07:41
Bonjour, je suis dans l'attente de signer un compromis ??? depuis le 19 déc 2021 j'ai fait mon offre de d'achat? Mon notaire est averti a tous les documents. Je ne fais pas de prête, je paye comptant.
J'ai tél à la mairie où la maison se trouve ; ils n'ont pas reçu de document au sujet de la "préemption" de la mairie (soi-disant il n'y en a pas) J'ai demandé à faire une vente RAPIDE.
Mon notaire me dit qu'il est "dans l'attente du retour des vendeurs" ! Je me pose la question qui fait cette demande de préemption auprès de a Mairie (de la maison à vendre) et qui fait la demande de "main-levée" auprès des impôts (afin de savoir si les vendeurs sont à jour de leurs impöts Merci de vos réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
20 janv. 2021 à 07:41
Bonjour

Je me pose la question qui fait cette demande de préemption auprès de a Mairie

Le vendeur (ou le notaire du vendeur) envoie en mairie la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). A réception de la DIA, la commune dispose d'un délai de 2 mois pour dire si elle préempte ou si elle renonce à préempter.
Pour ce qui est des impôts je ne maîtrise pas.
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