J'achete une maison
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 20 janv. 2021 à 07:41
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Josh Randall
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20 janv. 2021 à 07:41
20 janv. 2021 à 07:41
Bonjour
Le vendeur (ou le notaire du vendeur) envoie en mairie la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). A réception de la DIA, la commune dispose d'un délai de 2 mois pour dire si elle préempte ou si elle renonce à préempter.
Pour ce qui est des impôts je ne maîtrise pas.
Je me pose la question qui fait cette demande de préemption auprès de a Mairie
Le vendeur (ou le notaire du vendeur) envoie en mairie la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). A réception de la DIA, la commune dispose d'un délai de 2 mois pour dire si elle préempte ou si elle renonce à préempter.
Pour ce qui est des impôts je ne maîtrise pas.