Problème assainissement suite achat maison
vesta030
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vesta030
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21 janv. 2021 à 21:49
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Bonjour, j'apportes une précision sur ce dossier qui a évolué depuis, nous avons contacté le notaire de la précédente vente pour obtenir acte de vente et annexes.
Et nous avons constaté que le vendeur avait été avisé lors de cette vente qu'une non conformité avait été dressé lors du diagnostic assainissement car le caniveau rejetaient les eaux pluviales vers les eaux usés.
Des schémas sont annexés. Il est également stipulé que le vendeur s'engage à réaliser les travaux sous 1 an soit par l'installation d'une pompe de relevage soit d'épandage. Le caniveau ayant été condamné et l'information ne nous ayant pas été communiqué pour notre acquisition cela pourrait-il nous aider à prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché / dol ?
Reste la trappe et les odeurs qui reste difficile à prouver mais le vendeur ne pouvait clairement pas l'ignorer... Nous avons avons averti notre notaire le soir même de la vente à ce sujet et cela a également été constaté en la présence des vendeurs après l'achat.
Merci par avance pour votre aide.
Et nous avons constaté que le vendeur avait été avisé lors de cette vente qu'une non conformité avait été dressé lors du diagnostic assainissement car le caniveau rejetaient les eaux pluviales vers les eaux usés.
Des schémas sont annexés. Il est également stipulé que le vendeur s'engage à réaliser les travaux sous 1 an soit par l'installation d'une pompe de relevage soit d'épandage. Le caniveau ayant été condamné et l'information ne nous ayant pas été communiqué pour notre acquisition cela pourrait-il nous aider à prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché / dol ?
Reste la trappe et les odeurs qui reste difficile à prouver mais le vendeur ne pouvait clairement pas l'ignorer... Nous avons avons averti notre notaire le soir même de la vente à ce sujet et cela a également été constaté en la présence des vendeurs après l'achat.
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