Problème assainissement suite achat maison

vesta030 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021 - 15 janv. 2021 à 21:46
vesta030 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021 - 21 janv. 2021 à 21:49
Bonjour à tous !

Je me permet de vous écrire pour avoir votre avis sur ma situation.

Nous avons acheté une maison le 2 novembre 2020. La signature ayant été faite à distance par le notaire, je précise avant de vous expliquer notre problème que nous n'avons reçu le rapport d'assaissement que le lendemain de la signature après avoir constaté les désordres.

Une fois les clés récupéré et les portes / fenetres closes, nous avons commencé à sentir une forte odeur d'égout et comme il a commencé à pleuvoir ce soir là nous nous sommes aperçus que de l'eau arrivait dans le sous sol par le bas de l'escalier exterieur.

Nous avons contacté les vendeurs, qui nous ont expliqué qu'un caniveau était présent à cet endroit mais qu'ils l'ont condamné pour éviter le melange EP et EU et être conforme pour la vente.

Egalement, une trappe des EU scellé par vis et joins a été ouverte quelques jours plus tard par une société d'assainissement avec passage caméra et nous avons alors pu constater une décantation des solides, papiers , excréments. Un rapport caméra et écrit nous a été remis indiquant un problème de pente à l'origine de ce problème.

Le rapport d'assainissement est donc conforme ne fait donc pas mention du caniveau ni de cette trappe.

Nous avons donc un devis à 7500€ pour l'installation d'une pompe de relevage pour les EU et 2000€ pour la mise en conformité du caniveau des EP.

Le vendeur ne souhaite pas participer à ces frais.

Pensez-vous que je puisse agir en dol / vice caché ?

Merci d'avance pour vos conseils...

1 réponse

vesta030 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021
21 janv. 2021 à 21:49
Bonjour, j'apportes une précision sur ce dossier qui a évolué depuis, nous avons contacté le notaire de la précédente vente pour obtenir acte de vente et annexes.

Et nous avons constaté que le vendeur avait été avisé lors de cette vente qu'une non conformité avait été dressé lors du diagnostic assainissement car le caniveau rejetaient les eaux pluviales vers les eaux usés.

Des schémas sont annexés. Il est également stipulé que le vendeur s'engage à réaliser les travaux sous 1 an soit par l'installation d'une pompe de relevage soit d'épandage. Le caniveau ayant été condamné et l'information ne nous ayant pas été communiqué pour notre acquisition cela pourrait-il nous aider à prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché / dol ?

Reste la trappe et les odeurs qui reste difficile à prouver mais le vendeur ne pouvait clairement pas l'ignorer... Nous avons avons averti notre notaire le soir même de la vente à ce sujet et cela a également été constaté en la présence des vendeurs après l'achat.

Merci par avance pour votre aide.
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