Reprise terrain pour maraîchage bio
Nemo22
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Bonjour,
A la suite d'un héritage, je suis propriétaire d'une parcelle de 1Ha 15. Un bail verbal été établi entre mon père et le fermier qui est un voisin.
J'ai parlé au fermier de mon souhait de convertir la parcelle au bio. Je ne veux pas exploiter moi-même mais j'aurais aimé donner la possibilité à un jeune de s'installer pour faire du maraîchage biologique.
Quelles sont les démarches à faire?
MA
A la suite d'un héritage, je suis propriétaire d'une parcelle de 1Ha 15. Un bail verbal été établi entre mon père et le fermier qui est un voisin.
J'ai parlé au fermier de mon souhait de convertir la parcelle au bio. Je ne veux pas exploiter moi-même mais j'aurais aimé donner la possibilité à un jeune de s'installer pour faire du maraîchage biologique.
Quelles sont les démarches à faire?
MA
2 réponses
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Bonjour
Vous ne pouvez rien faire, sauf si votre fermier est d'accord, mais lui seul peut décider
Étant donné qu'il a un bail, vous ne pouvez exercer votre droit de reprise que pour l'exploiter vous même ou le faire exploiter par un descendant ayant les diplômes pour être exploitant
Vous ne pouvez pas non plus lui imposer d'exploiter en Bio -
Dans un premier temps il faut que le locataire renonce à son bail rural ( oral ou écrit, vous êtes lié au baux ruraux).
Donc sans l'accord du locataire vos ne pouvez rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...