Factures émanant d'une fuite d'eau
lyd74150
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lyd74150 -
lyd74150 -
Bonjour,
Nous avons découvert une belle fuite d'eau en exteriuer suite à une facture reçue en juin 2020 . Dans cette enveloppe il y a avait aussi notre facture de décembre 2019 que nous n'avions pas reçu suite à un mauvais adressage. Soit au total quasiment 1600 € pour un an.
Nous avons averti nulle service des eaux qui nous a donné la procédure à suivre .
Les experts ont donné leur verdict et les réparations ont été effectués. Nous avons donc informé le service des eaux par recommandation en citant la loi Warsmann fin juillet .
Aucunes nouvelles de leur part jusqu'au 5 novembre par mail en me demandant la composition de mon foyer pour le recalcul de mes factures.
Mi-décembre nous recevons la nouvelle période écoulée facturé ! Et la surprise , la facture est fausse ! L'index n a pas été changé et de ce fait , ils nous facturent 161 m3 pour 6 mois . Nous contestons donc ce montant.
Il y a quelques jours ils reviennent vers nous concernant la réévaluation de nos factures. Ils nous prennent en compte pour le recalcul que celles de juin 2020 et celle de décembre 2020 ( nouvelle reçu) et pas celle de décembre 2019.
Leur motif : on ne peut pas réévaluer des factures de plus d'un an ?!?!
Sauf que celle de décembre 2020, donc reçu il y a quelques jours etst fausse suite à une erreur de leur part ! Nous ne sommes aucunement responsables et elle ne rentre pas en compte dans le cadre de la fuite détectée ( pour rappelle celle ci ayant était réparée en juillet !)
Nous contestons donc celle de décembre 2019 mais ils ne veulent rien savoir !
Lnt ils le droit ? Ont ils réellement l'impossibilité de recalculer des factures de plus d'un an et pourquoi serais ce à nous d'être pénalisé si ils n'ont pas modifié l'index sur notre dernière facture ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Nous avons découvert une belle fuite d'eau en exteriuer suite à une facture reçue en juin 2020 . Dans cette enveloppe il y a avait aussi notre facture de décembre 2019 que nous n'avions pas reçu suite à un mauvais adressage. Soit au total quasiment 1600 € pour un an.
Nous avons averti nulle service des eaux qui nous a donné la procédure à suivre .
Les experts ont donné leur verdict et les réparations ont été effectués. Nous avons donc informé le service des eaux par recommandation en citant la loi Warsmann fin juillet .
Aucunes nouvelles de leur part jusqu'au 5 novembre par mail en me demandant la composition de mon foyer pour le recalcul de mes factures.
Mi-décembre nous recevons la nouvelle période écoulée facturé ! Et la surprise , la facture est fausse ! L'index n a pas été changé et de ce fait , ils nous facturent 161 m3 pour 6 mois . Nous contestons donc ce montant.
Il y a quelques jours ils reviennent vers nous concernant la réévaluation de nos factures. Ils nous prennent en compte pour le recalcul que celles de juin 2020 et celle de décembre 2020 ( nouvelle reçu) et pas celle de décembre 2019.
Leur motif : on ne peut pas réévaluer des factures de plus d'un an ?!?!
Sauf que celle de décembre 2020, donc reçu il y a quelques jours etst fausse suite à une erreur de leur part ! Nous ne sommes aucunement responsables et elle ne rentre pas en compte dans le cadre de la fuite détectée ( pour rappelle celle ci ayant était réparée en juillet !)
Nous contestons donc celle de décembre 2019 mais ils ne veulent rien savoir !
Lnt ils le droit ? Ont ils réellement l'impossibilité de recalculer des factures de plus d'un an et pourquoi serais ce à nous d'être pénalisé si ils n'ont pas modifié l'index sur notre dernière facture ?
Je vous remercie pour votre réponse.
A voir également:
- Factures émanant d'une fuite d'eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
- Compteur d'eau qui tourne tout seul - Forum Habitation
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
- Problème de plomberie, qui paye ces factures ? - Forum Louer un logement
2 réponses
Pourquoi contestez vous la facture de decembre 2019 ?
Je ne comprends jusqu'ou et pourquoi vous voulez "régulariser".
Je ne comprends jusqu'ou et pourquoi vous voulez "régulariser".
bonsoir
si vous avez le tout à l'égout vous pouvez au moins demander la remise de la taxe assainissement pour cette eau perdue dans la nature
si vous avez le tout à l'égout vous pouvez au moins demander la remise de la taxe assainissement pour cette eau perdue dans la nature
ben si on insiste pour le paiement de cette eau perdue, au moins que le traitement des eaux usées ne vous soit pas facturé.
un peu comme les compteurs verts...
http://eaux.aixenprovence.fr/Tarif-pour-un-compteur-d-arrosage-de-jardin
un peu comme les compteurs verts...
http://eaux.aixenprovence.fr/Tarif-pour-un-compteur-d-arrosage-de-jardin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous demandons juste la régularisation de deux factures deau en surconsommation suite à une fuite d'eau en extérieur de notre logement.
Donc, vous indiquez avoir découvert la surconsommation en juin 2020. Il y avait une notification de la cie des eaux ?
Et du coup, vous n'aviez pas vu 2019 en raison d'une erreur d'adressage ? Là aussi, il y avait notification ? La précédente, juin 2019 à priori, ne donnait rien ?
Je comprends mieux. Il y avait un ou deux éléments pas clairs, notamment cette histoire de nombre de personnes dans le foyer. Le principe d'écrêtage prévu par la loi, ce n'est pas tout à fait cela.
Donc, il a été constaté une fuite qui existait à priori depuis votre installation, et, faute de conso moyenne, pas d'alerte possible et pas d'écrêtage, mais application d'un forfait par personne.
Dans la mesure ou le principe est acquis et que la situation se pose également pour 11 et 12/2019, il n'y a effectivement pas de raison de ne pas l'appliquer à ces périodes si elles présentent les mêmes anomalies. Ces sommes n'étant par ailleurs pas prescrites.
Auriez vous une référence de texte de loi stipulant qu'ils peuvent me recalculer les factures même si une d'elle est de 2019 ?