Litige avec Intrum pour frais de droits et taxes impayés à Fedex
JCS
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15 janv. 2021 à 14:34
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 18 janv. 2021 à 15:18
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Afrikarnak
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15 janv. 2021 à 15:15
15 janv. 2021 à 15:15
Bonjour
FEDEX a reçu délégation pour effectuer le dédouanage des ses colis.. La somme réclamée correspond à:
1- TVA 20%
2- Eventuellement taxe parafiscale (Qq %) sur certains produits.
3- 'Frais de transitaire' assez douteux..
1 et 2 reviennent au Fisc.. 3 va dans la poche de FEDEX (Il n'y a pas de petits profits..).
Au minimum 1 et 2 sont légalement dûs (Remboursement de ce qui a été versé au Fisc par FEDEX)..
Les colis de valeur supérieure à 35€ (Cadeaux)sont soumis à 1-2-3.. (Pour le Régime commun c'est 25€). Si pas de formulaire CN22 (Déclaration de valeur) ou de facture accessible le contenu est estimé au pif..
C'était à l'expéditeur de te prévenir de l'arrivée d'un colis..
Intrum n'est qu'une Officine de Recouvrement Amiable (Sans pouvoirs coercitifs..) avec laquelle il est inutile de discuter.. Elle se contente de recouvrer bêtement ce que lui a indiqué son mandant).
Voir si le montant réclamé est à peu près correct et éventiuellement négocier avec FEDEX (Bonne chance..)...
A+
FEDEX a reçu délégation pour effectuer le dédouanage des ses colis.. La somme réclamée correspond à:
1- TVA 20%
2- Eventuellement taxe parafiscale (Qq %) sur certains produits.
3- 'Frais de transitaire' assez douteux..
1 et 2 reviennent au Fisc.. 3 va dans la poche de FEDEX (Il n'y a pas de petits profits..).
Au minimum 1 et 2 sont légalement dûs (Remboursement de ce qui a été versé au Fisc par FEDEX)..
Les colis de valeur supérieure à 35€ (Cadeaux)sont soumis à 1-2-3.. (Pour le Régime commun c'est 25€). Si pas de formulaire CN22 (Déclaration de valeur) ou de facture accessible le contenu est estimé au pif..
C'était à l'expéditeur de te prévenir de l'arrivée d'un colis..
Intrum n'est qu'une Officine de Recouvrement Amiable (Sans pouvoirs coercitifs..) avec laquelle il est inutile de discuter.. Elle se contente de recouvrer bêtement ce que lui a indiqué son mandant).
Voir si le montant réclamé est à peu près correct et éventiuellement négocier avec FEDEX (Bonne chance..)...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2021 à 14:49
J'ai l'habitude de commander des pièces pour mon moteur Johnson aux USA.Pour la première fois,suite à la reception de mon colis d'une valeur de 133 euros port compris,Fedex me réclame 44 euros,26 euros de TVA (20%),18 euros de frais dossier et taxe,que j'ai réglés.
Après recherche,Fedex serait mandaté par la DGDDI pour payer la TVA,et les frais de douane prévus pour un achat de plus 150 euros.
Je n'ai jamais été prévenu et donné pouvoir à FEDEX pour avancer ses frais de TVA en tant que destinataire.
Aujourdhui je réclame à FEDEX le remboursement de ces frais de dossier.
Affaire à suivre
Modifié le 18 janv. 2021 à 15:18
En deça d'un certains seuil (1000 euros de mémoire), on admet une régularisation lors de la procédure de dédouanement effectuée, de plus en plus et par délégation, par le transporteur. Au dela de cette somme, si les formalités ne sont pas faites _à_priori_, c'est un délit de contrebande.