Litige avec Intrum pour frais de droits et taxes impayés à Fedex
JCS
-
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais reçu un colis d'un ami en Juillet 2020 de l'Inde par Fedex. Quelques jours après la livraison je reçois une lettre de Fedex me demandant de régler les frais de droits et taxes d'un montant de 50 Euros. Après plusieurs relances Fedex a mandaté Intrium de récupérer ses frais. Ils préparent un projet de saisine du tribunal.
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer ces frais pour un colis que je n'ai pas commandé et qui est un cadeau. Est-ce légal? Pourquoi m'ont -ils pas prévenu avant de me livrer le colis?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
J'avais reçu un colis d'un ami en Juillet 2020 de l'Inde par Fedex. Quelques jours après la livraison je reçois une lettre de Fedex me demandant de régler les frais de droits et taxes d'un montant de 50 Euros. Après plusieurs relances Fedex a mandaté Intrium de récupérer ses frais. Ils préparent un projet de saisine du tribunal.
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer ces frais pour un colis que je n'ai pas commandé et qui est un cadeau. Est-ce légal? Pourquoi m'ont -ils pas prévenu avant de me livrer le colis?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
A voir également:
- Intrum fedex
- Facture fedex impayée - Meilleures réponses
- Fedex intrum - Meilleures réponses
- Intrum sms - Forum Banque et Crédit
- Avis sur intrum france ✓ - Forum Banque et Crédit
- Intrum edf - Forum Consommation
- Intrum justicia - Forum Justice
- Intrum - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
FEDEX a reçu délégation pour effectuer le dédouanage des ses colis.. La somme réclamée correspond à:
1- TVA 20%
2- Eventuellement taxe parafiscale (Qq %) sur certains produits.
3- 'Frais de transitaire' assez douteux..
1 et 2 reviennent au Fisc.. 3 va dans la poche de FEDEX (Il n'y a pas de petits profits..).
Au minimum 1 et 2 sont légalement dûs (Remboursement de ce qui a été versé au Fisc par FEDEX)..
Les colis de valeur supérieure à 35€ (Cadeaux)sont soumis à 1-2-3.. (Pour le Régime commun c'est 25€). Si pas de formulaire CN22 (Déclaration de valeur) ou de facture accessible le contenu est estimé au pif..
C'était à l'expéditeur de te prévenir de l'arrivée d'un colis..
Intrum n'est qu'une Officine de Recouvrement Amiable (Sans pouvoirs coercitifs..) avec laquelle il est inutile de discuter.. Elle se contente de recouvrer bêtement ce que lui a indiqué son mandant).
Voir si le montant réclamé est à peu près correct et éventiuellement négocier avec FEDEX (Bonne chance..)...
A+
FEDEX a reçu délégation pour effectuer le dédouanage des ses colis.. La somme réclamée correspond à:
1- TVA 20%
2- Eventuellement taxe parafiscale (Qq %) sur certains produits.
3- 'Frais de transitaire' assez douteux..
1 et 2 reviennent au Fisc.. 3 va dans la poche de FEDEX (Il n'y a pas de petits profits..).
Au minimum 1 et 2 sont légalement dûs (Remboursement de ce qui a été versé au Fisc par FEDEX)..
Les colis de valeur supérieure à 35€ (Cadeaux)sont soumis à 1-2-3.. (Pour le Régime commun c'est 25€). Si pas de formulaire CN22 (Déclaration de valeur) ou de facture accessible le contenu est estimé au pif..
C'était à l'expéditeur de te prévenir de l'arrivée d'un colis..
Intrum n'est qu'une Officine de Recouvrement Amiable (Sans pouvoirs coercitifs..) avec laquelle il est inutile de discuter.. Elle se contente de recouvrer bêtement ce que lui a indiqué son mandant).
Voir si le montant réclamé est à peu près correct et éventiuellement négocier avec FEDEX (Bonne chance..)...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai l'habitude de commander des pièces pour mon moteur Johnson aux USA.Pour la première fois,suite à la reception de mon colis d'une valeur de 133 euros port compris,Fedex me réclame 44 euros,26 euros de TVA (20%),18 euros de frais dossier et taxe,que j'ai réglés.
Après recherche,Fedex serait mandaté par la DGDDI pour payer la TVA,et les frais de douane prévus pour un achat de plus 150 euros.
Je n'ai jamais été prévenu et donné pouvoir à FEDEX pour avancer ses frais de TVA en tant que destinataire.
Aujourdhui je réclame à FEDEX le remboursement de ces frais de dossier.
Affaire à suivre
En deça d'un certains seuil (1000 euros de mémoire), on admet une régularisation lors de la procédure de dédouanement effectuée, de plus en plus et par délégation, par le transporteur. Au dela de cette somme, si les formalités ne sont pas faites _à_priori_, c'est un délit de contrebande.