Avenant contrat Canal +
Zizou
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ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre -
ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre -
Bonjour, mon père de 87ans abonné canal+ depuis de nombreuses années se retrouve avec un prélèvement « promotionnel » de 99,90/mois pour un pack intégral qu’il n’a jamais souscrit ni même accepté. Existe-t-il une loi de protection pour ce genre d’abus commercial ? Comment peut-on se défendre ? Merci de votre aide
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1 réponse
Bonsoir,
Commencez par les contacter et expliquer qu'aucun contrat n'a été souscrit en sus.
Si vous n'obtenez pas de résultat:
Un courrier recommandé avec accusé de réception
Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un abonnement canal+. Vous avez reçu une facture et vous n'êtes pas d'accord sur le montant à payer ? Vous pouvez contester cette facture en envoyant à votre opérateur une lettre de contestation de facture.
Ce que dit la loi à propos de la contestation d'une facture canal+
Le montant du forfait mensuel (ou semestriel..) est déterminé par les conditions générales de vente incluses au contrat. Lors de la souscription, un montant fixe est déterminé pour chaque échéance. Cependant ce montant peut évoluer dans le cadre de la souscription d'options supplémentaires payantes... Si le consommateur n'est pas d'accord avec le montant indiqué sur la facture, il peut le contester et demander la raison d'un tel montant à son opérateur. voir la suite dans le lien
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-de-facture-canal-plus-467.html
AUTRE:https://assistance.canalplus.com/questions/1662851-prelevement-tort-contrat-signe
Commencez par les contacter et expliquer qu'aucun contrat n'a été souscrit en sus.
Si vous n'obtenez pas de résultat:
Un courrier recommandé avec accusé de réception
Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un abonnement canal+. Vous avez reçu une facture et vous n'êtes pas d'accord sur le montant à payer ? Vous pouvez contester cette facture en envoyant à votre opérateur une lettre de contestation de facture.
Ce que dit la loi à propos de la contestation d'une facture canal+
Le montant du forfait mensuel (ou semestriel..) est déterminé par les conditions générales de vente incluses au contrat. Lors de la souscription, un montant fixe est déterminé pour chaque échéance. Cependant ce montant peut évoluer dans le cadre de la souscription d'options supplémentaires payantes... Si le consommateur n'est pas d'accord avec le montant indiqué sur la facture, il peut le contester et demander la raison d'un tel montant à son opérateur. voir la suite dans le lien
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-de-facture-canal-plus-467.html
AUTRE:https://assistance.canalplus.com/questions/1662851-prelevement-tort-contrat-signe
La législation juridique et financière évolue en permanence...