Ciel telecom

Titi66PO Messages postés 1 Statut Membre -  
Legoaldesyetis Messages postés 248 Statut Membre -

Bonjour,je suis gérante d un salon de coiffure et cliente chez ciel telecom je ne suis plus engagé depuis 2017.

Au mois d Août j ai voulu changer d opérateur, j ai envoyé un recommandé avec avis de réception pour résilier l abonnement.

Je viens de recevoir une facture de 596 euros équivalent à 9 mois d abonnement.

Il me parle d un tacite engagement à la date anniversaire. 

Est-ce légal ?

Que dois-je faire?

Pouvez-vous m indiquer les démarches à suivre svp?

Avez-vous eu le même problème avec Ciel Telecom?J' ai vu que il y a beaucoup de litiges avec eux.

2 réponses

Nairolf08 Messages postés 2 Statut Membre
 

Bonjour, j'ai eu le même problème avec eux. Après avoir éplucher les conditions générales qui ne parlent nul part de tacite reconduction, j'ai laisser trainer. Ils ont insisté en devenant de plus en plus insistant mais je n'ai pas payé 

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Legoaldesyetis Messages postés 248 Statut Membre 16
 

Bonjour

Vous êtes sûr de bien avoir épluché les conditions générales ? Pour les pro (ce qui est le cas ici et dans votre autre post sur ce forum), je lis ceci au §14 "durée" :

"En cas de souscription à un Contrat à durée déterminée tel qu’un Contrat Fidélité, un contrat Box ou Mobile, le Contrat est reconduit tacitement faute de résiliation dans les conditions de l’article 15."

J'y lis également ceci au §15.2 "Résiliation par le client professionnel", mais ne sachant pas si vous ou Titi66P0 avez un contrat Fidélité, je vous laisse voir si ça vous concerne ou non. Dans le doute, consultez quand même vos documents de contrat pour vérifier que les conditions n'ont pas évoluées par rapport à celles disponibles en ligne.

"En cas de résiliation anticipée d’un contrat Fidélité, le Client Professionnel devra régler les mois de forfait ou d’abonnement restants jusqu’à la date d’échéance du contrat."

https://www.cieltelecom.com/CGV/CGV_Pro.pdf

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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

Bonjour

si vous avez un contrat PRO ; il faut vous référer au contrat avec lecture des conditions générales et des conditions particulières

le code de la consommation ne concerne que les contrats de particuliers


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