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Titi66PO
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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 19 oct. 2022 à 09:46
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 19 oct. 2022 à 09:46
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Nairolf08
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19 oct. 2022 à 09:14
19 oct. 2022 à 09:14
Bonjour, j'ai eu le même problème avec eux. Après avoir éplucher les conditions générales qui ne parlent nul part de tacite reconduction, j'ai laisser trainer. Ils ont insisté en devenant de plus en plus insistant mais je n'ai pas payé
dany311
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22 décembre 2024
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19 oct. 2022 à 09:39
19 oct. 2022 à 09:39
Bonjour
si vous avez un contrat PRO ; il faut vous référer au contrat avec lecture des conditions générales et des conditions particulières
le code de la consommation ne concerne que les contrats de particuliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2022 à 09:46
Bonjour
Vous êtes sûr de bien avoir épluché les conditions générales ? Pour les pro (ce qui est le cas ici et dans votre autre post sur ce forum), je lis ceci au §14 "durée" :
"En cas de souscription à un Contrat à durée déterminée tel qu’un Contrat Fidélité, un contrat Box ou Mobile, le Contrat est reconduit tacitement faute de résiliation dans les conditions de l’article 15."
J'y lis également ceci au §15.2 "Résiliation par le client professionnel", mais ne sachant pas si vous ou Titi66P0 avez un contrat Fidélité, je vous laisse voir si ça vous concerne ou non. Dans le doute, consultez quand même vos documents de contrat pour vérifier que les conditions n'ont pas évoluées par rapport à celles disponibles en ligne.
"En cas de résiliation anticipée d’un contrat Fidélité, le Client Professionnel devra régler les mois de forfait ou d’abonnement restants jusqu’à la date d’échéance du contrat."
https://www.cieltelecom.com/CGV/CGV_Pro.pdf