Avis plan appartement
scholes11
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 janv. 2021 à 11:43
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 janv. 2021 à 11:43
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djivi38
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13 janv. 2021 à 02:02
13 janv. 2021 à 02:02
bonjour,
vous ne pouvez faire qu'une location (et pas une colocation) :
- en renommant la pièce de 9m² 62 : chambre.
- et en renommant la pièce de 8m² 07 : bureau, ou dressing ou tout ce que vous voulez mais pas chambre, parce que non seulement il n'y a pas d'<< ouvrant donnant à l'air libre >>, mais la superficie est < 9m².
cdt.
vous ne pouvez faire qu'une location (et pas une colocation) :
- en renommant la pièce de 9m² 62 : chambre.
- et en renommant la pièce de 8m² 07 : bureau, ou dressing ou tout ce que vous voulez mais pas chambre, parce que non seulement il n'y a pas d'<< ouvrant donnant à l'air libre >>, mais la superficie est < 9m².
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Ysabe_l
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13 janv. 2021 à 09:01
13 janv. 2021 à 09:01
Bonjour
Donc on a une petite pièce avec fenêtre mais pas 9 m2 et une pièce qui a les 9 m2 mais pas de fenêtre.
La seule solution pour une colocation c'est de louer la totalité du logement (en ne nommant pas ces pièces comme chambres) avec un seul bail de location. Vous ne pouvez pas louer avec un bail à chaque personne car il n'y a aucune pièce répondant au critère de chambre. Avec un bail unique vous êtes bon car il y a bien une pièce principale de plus de 9 m2 (le salon), et pour le reste ce que les gens font des pièces n'est pas votre problème.
Après ça sera plus ou moins facile à louer suivant où vous êtes. C'est sur qu'a Paris ou près d'une université ça se louera facilement, alors qu'ailleurs difficile de trouver quelqu'un pour ce type de logement.
Donc on a une petite pièce avec fenêtre mais pas 9 m2 et une pièce qui a les 9 m2 mais pas de fenêtre.
La seule solution pour une colocation c'est de louer la totalité du logement (en ne nommant pas ces pièces comme chambres) avec un seul bail de location. Vous ne pouvez pas louer avec un bail à chaque personne car il n'y a aucune pièce répondant au critère de chambre. Avec un bail unique vous êtes bon car il y a bien une pièce principale de plus de 9 m2 (le salon), et pour le reste ce que les gens font des pièces n'est pas votre problème.
Après ça sera plus ou moins facile à louer suivant où vous êtes. C'est sur qu'a Paris ou près d'une université ça se louera facilement, alors qu'ailleurs difficile de trouver quelqu'un pour ce type de logement.
AN.Banker
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13 janv. 2021 à 00:01
13 janv. 2021 à 00:01
Bonjour,
Vous ne pouvez pas louer cette pièce comme une chambre. Selon le décret décrivant les caractéristiques d'un logement décent : 6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Vous ne pouvez pas louer cette pièce comme une chambre. Selon le décret décrivant les caractéristiques d'un logement décent : 6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
scholes11
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13 janv. 2021 à 00:28
13 janv. 2021 à 00:28
oui c'est pour sa j'essaye de trouver une solution
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13 janv. 2021 à 11:43
- la pièce de 9m² 62 ne peut pas être louée comme chambre puisque pas d'ouverture donnant à l'air libre
- l'autre pièce de 8m² 07 ne peut pas être louée comme chambre puisque superficie insuffisante (et peut-être aussi volume insuffisant ?)