Terrain viabilisé que dit la loi sur la responsabilité du vendu vendeur?
Carli83
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2021 à 10:37
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Josh Randall
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18 janv. 2021 à 10:37
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Bonjour
A qui appartient ce chemin ? S'agit-il d'un lotissement ?
Non. Pour que le permis soit validé, il fallait au préalable avoir l'autorisation de défrichement. La taxe a été créée en 19696 et est due pour compenser la diminution du patrimoine forestier national.
Ne pas vous comparer à quelqu'un d'autre....
Avec le constructeur je me rend compte que il faut faire tirer des gaines électriques depuis le bou du chemin a nos frais ??
A qui appartient ce chemin ? S'agit-il d'un lotissement ?
j’apprends que je dois payé une taxe de zone de défrichement pr la validité du permis
Non. Pour que le permis soit validé, il fallait au préalable avoir l'autorisation de défrichement. La taxe a été créée en 19696 et est due pour compenser la diminution du patrimoine forestier national.
Sachant qu’initialement un permis avait était déposer et que la mairie n’avait pas demandé ce document car gros promoteur de ma région?
Ne pas vous comparer à quelqu'un d'autre....