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Construction sur terrain de mon conjoint

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 Ulpien1 -
Bonjour à tous,



Mon conjoint va recevoir via un don de son père un terrain pour que nous construisions une maison dessus. (Nous sommes pacsé en séparation de bien)


Mon conjoint apportant le terrain, je vais financer la construction via un apport + prêt (à nos deux noms pour plus de facilité sur l'assurance ou le taux d'endettement).



La construction appartenant au propriétaire du terrain nous cherchons la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve.

Est il possible d'inscrire le fait qu'en cas de séparation et vente du bien, une fois le crédit remboursé, nous partageons les bénéfices selon notre apport dans l'ensemble.
Mon conjoint aurait au début la majorité des bénéfices étant donné qu'il apporte le terrain et moi un petit pourcentage correspondant à mon apport initial plus le crédit remboursé. Et au fil des années ce pourcentage s'équilibre étant donné que j'aurai remboursé plus de crédit? (le montant de la construction et du terrain vont être à peu près équivalents).



Sinon quelle solution serait la plus adaptée selon vous? Sachant que nous ne souhaitons pas faire de SCI.



Un don "progressif" est il faisable? Au fur et à mesure que je rembourse le crédit j'acquere des parts supplémentaires du terrain?



Merci beaucoup pour votre aide.




Anaïs
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Bonjour
vous êtes pacsés en séparation de biens. Donc ce n'est pas votre conjoint-terme réservé à l'époux- mais votre partenaire.
Ce régime de séparation de biens résulte-t-il de la loi ou d'un contrat notarié de partenariat?EN En d'autres termes, lorsque vous vous êtes pacsés avez-vous eu recours aux services d'un notaire?
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Bonsoir,
Merci pour votre retour rapide!
Non nous ne sommes pas passés chez le notaire pour le pacs uniquement à la mairie.
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> AnaisTT69
Bonjour
Parmi les points que vous souhaitez, il en est qui sont possibles et d'autres non.
En tout état de cause, il faut que vous établissiez une convention modificative à celle que vous avez établie lors de la conclusion d PACS.
Mais compte tenu de la complexité de la rédaction de ce document, il faut que vous ayez recours aux service d'un notaire pour le rédiger. A faire avant toute construction.
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