Partage épandage assainissement copropriété
MarcelNice
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 2 ans j'ai acheté le rez de chaussée d'une villa.
Le 1 er étage a été acheté par une dame retraitée.
Le terrain de 1000 m² a été réparti en 2 parties privatives égales.
A noter, je suis syndic bénévole.
Lors de notre achat il y avait une fosse septique relié à un puits perdu. Nous somme suivi par le SPANC et nous devons faire la mise aux norme. Pour cela il nous faut changer la fosse et créer une zone d'épandage.
La cuve est située sur notre partie privative.
L'épandage doit être créer puisqu'il n'y avait qu'un puits perdu.
En AG, j'ai proposé un partage de la surface d'épandage entre nos 2 parties de terrain, ce qui est possible d'après l'installateur. Mais la dame s'y oppose, elle ne veut aucune installation chez elle. Nous avons voté : elle pour une installation 100 % chez moi, et moi pour une installation 50/50.
Le problème est que cette dame à la majorité au tantième et que depuis juin dernier, elle peut imposer son choix.
Y a-t-il un recours pour abus de majorité puisque cette décision est prise dans son seul intérêt et non dans l'intérêt général ?
Merci
Il y a 2 ans j'ai acheté le rez de chaussée d'une villa.
Le 1 er étage a été acheté par une dame retraitée.
Le terrain de 1000 m² a été réparti en 2 parties privatives égales.
A noter, je suis syndic bénévole.
Lors de notre achat il y avait une fosse septique relié à un puits perdu. Nous somme suivi par le SPANC et nous devons faire la mise aux norme. Pour cela il nous faut changer la fosse et créer une zone d'épandage.
La cuve est située sur notre partie privative.
L'épandage doit être créer puisqu'il n'y avait qu'un puits perdu.
En AG, j'ai proposé un partage de la surface d'épandage entre nos 2 parties de terrain, ce qui est possible d'après l'installateur. Mais la dame s'y oppose, elle ne veut aucune installation chez elle. Nous avons voté : elle pour une installation 100 % chez moi, et moi pour une installation 50/50.
Le problème est que cette dame à la majorité au tantième et que depuis juin dernier, elle peut imposer son choix.
Y a-t-il un recours pour abus de majorité puisque cette décision est prise dans son seul intérêt et non dans l'intérêt général ?
Merci
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- Liquidation partage indivision - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
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1 réponse
bonjour
il y a eu beaucoup de changements l'année dernière
pour y voir plus clair
https://www.coproconseils.fr/copropriete-deux-cest-limpasse/
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