congé payé + congé de maternité Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je suis actuellement en arret suite a mon congé de maternité. Il me reste 19 jours de congés payés de l'année dernière en plus des 5 semaines que j ai cumulé pour la periode 2007/2008. D'abord je voulais savoir si je pouvais poser mes vacances a la suite de mon arret maladie. Quels sont mes droits ?

mg97233 · Accepted Answer

bonjour,

j'aurai une question similaire à bien d'autres mais je souhaite tout de même évoquer ma situation.


Mon congé maternité s'est terminé en date du 07/08/2009. Suite à mon congés j'ai pri mes congés payés restant c'est à dire 20 jours à la suite de mon congés maternité comme on en a le droit. J'ai cumulé avec ces derniers les 5 jours que j'ai acquis du fait d'avoir été en congé maternité jusqu'en août 2009 sachant que nous sommes considéré comme faisant toujours parti de l'effectif de l'entreprise pendant cette pèriode. (soit de juin à août cela fait 2.5 jours*2=5) Le problème qui se pose c'est que mon employeur ne souhaite pas me payer ces 5 jours de congés considérant que je ne  pouvais les prendre!

Ma question est la suivante :
Ais-je comme je le pense, le droit à ses 5 jours de cp et donc me les doivent-ils?

Je vous remercie par avance de me répondre, ceci étant assez pressé, la secrétaire ayant pour habitude de laisser traîner les choses afin que l'on laisse tomber!!

scribeone1 · Answer

1° En principe, on peut toujours poser ses vacances à la suite d'un congé maternité mais l'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur dans le respect des limites légales ou conventionnelles (départs simultanés des conjoints, priorités, etc...)
2° Cependant, la salariée revenant de congé maternité peut toujours prendre à la fin du congé maternité les congés annuels acquis sans que l'employeur puisse s'y opposer même si elle n'a pas pu les prendre avant l'expiration de la période légale du fait qu'elle était en congé maternité. 
3° Par contre, il n'est pas acquis que vous puissiez bénéficier de tous vos congés restants de 2006-2007 car il semble que vous auriez pu prendre au moins une partie de ces 19 jours de congés  avant le 31 octobre  2007( fin de la période légale des congés d'été). 

En effet, la prise des congés est obligatoire et ne peut donner lieu à report ou indemnité dans les cas où, hormis les cas reconnus par la loi,  l'employeur  n'est pas responsable des choix de la salariée.
    
Il faudrait dans ce cas connaître les dates exactes de congé maternité.        

Meilleures salutations.

Congé payé + congé de maternité

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