Achat d'un véhicule de collection pour rénovation
Daniel
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Daniel -
Daniel -
Bonjour,
J'envisage d'acheter un véhicule de 1977, avec carte grise de collection.
Ce véhicule est non roulant et ne peut donc pas être soumis à un contrôle technique.
La remise en état de ce véhicule prendra du temps (en tout cas plus de deux mois).
Quelles sont les démarches à suivre pour le vendeur et pour l'acquéreur ?
Merci.
J'envisage d'acheter un véhicule de 1977, avec carte grise de collection.
Ce véhicule est non roulant et ne peut donc pas être soumis à un contrôle technique.
La remise en état de ce véhicule prendra du temps (en tout cas plus de deux mois).
Quelles sont les démarches à suivre pour le vendeur et pour l'acquéreur ?
Merci.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que cette disposition n'est plus permise. Le CT des véhicules non roulant n'existe plus.