Récupéré l'appartement hlm de mon frère
Nico
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais pouvoir récupérer le hlm de mon frère qui va pas tarder à le quitter.
Je vis seul et ma conjointe vis de son côtés avec ma fille et nous souhaitons vivre ensemble depuis plusieurs mois, hélas je ne gagne pas assez pour allez sur du particuliers... J'aimerais savoir comment ou quel démarche dois-je faire pour récupéré son hlm.
Je voudrais pouvoir récupérer le hlm de mon frère qui va pas tarder à le quitter.
Je vis seul et ma conjointe vis de son côtés avec ma fille et nous souhaitons vivre ensemble depuis plusieurs mois, hélas je ne gagne pas assez pour allez sur du particuliers... J'aimerais savoir comment ou quel démarche dois-je faire pour récupéré son hlm.
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2 réponses
bonjour,
un transfert de bail social ne peut se faire que pour 2 motifs = décès du titulaire du bail ou abandon de son domicile (voir la définition de "abandon" dans le lien ci-dessous) : ce qui n'est clairement pas votre cas, et en plus, une fois le motif respecté, sous conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Donc, pas d'espoir pour vous --> faites une simulation de demande de logement social https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869 et si vous y avez droit, faites une demande https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/location/demander-un-logement-social-hlm-les-plafonds-de-ressources-en-2021-876451
cdt.
un transfert de bail social ne peut se faire que pour 2 motifs = décès du titulaire du bail ou abandon de son domicile (voir la définition de "abandon" dans le lien ci-dessous) : ce qui n'est clairement pas votre cas, et en plus, une fois le motif respecté, sous conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Donc, pas d'espoir pour vous --> faites une simulation de demande de logement social https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869 et si vous y avez droit, faites une demande https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/location/demander-un-logement-social-hlm-les-plafonds-de-ressources-en-2021-876451
cdt.
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