Electricite coupe apres 1 an - et pas de compteur dans l'appart. [Résolu]

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Bonjour,
Moi je suis étranger - donc désole pour mon Français.
Il y a un an j'ai déménagé. J'ai trouve un appart à louer via un agent location particulier à seloger. Quand j'ai signé la contract j'ai demandé - comment faire le contrat électricité(comment j'ai fait pour mes apparts anciens), et les données de compteur. Il m'a assuré quoi ce n'était pas nécessaire parce que toutes charges étaient comprises, inclusif électricité. Il n'y a pas de compteur dans l'appart, aucune mention d'un compteur dans l'état de lieu. Ou d'électricité dans le contrat. L'agent n'était pas affilié avec l'agence gestionnaire d'appart.

Il y a 4 semaines le courant était coupé. Ça semblait un problème du courant de fuite et pas d'un court-circuit - donc a cote de compteur. L'électricité est aussi coupée dans l'appartement de mon voisin à l'étage. Apparemment il n'a pas de compteur non plus, et il m'a dit qu'il a un arrangement pareil comment "électricité compris dans loyer".

Selon EDF, il n'a aucun contrat existant correspondant à mon appart. Ni sous le nom de la locataire ancienne, ni avec l'autre nom fournit par l'agence. Et, selon EDF il y a 3 compteurs correspondant à mon immeuble - même s'il y a 6 apparts dedans. Dans tout cas selon eux ils ne peuvent m'aider sans savoir le nom de compteur.

Selon l'agence c'est ma responsabilité d'avoir un contract avec mon propre nom. Selon EDF chaque appart doit être équipe avec un compteur. L'agence ne peut pas me répondre c'est ou situe le compteur à cause d'ils ne ça savent pas. La locataire ancienne a habité dedans pendant 6 mois sans contrat electricite, et moi pendant 12 mois sans savoir rien. Avant les vacances l'agence m'ont proposé un airbnb gestionné par eux. En attendant, 3 techniciens ont venus et partis sans rien faire (sans compteur), et l'agence m'a menacé de quitter l'airbnb dans lequel je suis.

Bon. C'est quoi la loi? Est-ce légal à louer un appart sans compteur? Qui doit arranger pour un compteur - moi, le propriétaire, ou l'agence? Suis - je éligible pour une compensation financière si l'appart reste inhabitable et je demenage? Quel droit j'ai pour rester dans mon airbnb - si j'ai signe un contrat temporaire pour 1 mois?

Merci!

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Bonjour,

Votre bail de location est-il pour un appartement vide ou un appartement meublé ?
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D'accord. Dans un appartement meublé, il est tout à fait légal d'avoir l'électricité comprise dans un forfait de charges.

Votre appartement est forcément relié à l'un des 3 compteurs de l'immeuble.
Un de ces trois compteurs ne tourne plus, c'est donc le bon.
A mon avis, c'est votre propriétaire qui ne paie plus l'électricité... ou alors il y a un problème technique.
Avez-vous essayé de réenclencher le disjoncteur ?


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J'ai parlé avec mes voisins. J'ai reussi localiser les autres compteurs. Mais ils sont tous actifs et ils ont leurs propres contrats chez EDF. EDF confirme qu'ils sont actifs et il n'y a aucun compteur coupé por la raison de non-payement.

À mon avis c'est juste un problème technique - parce que c'était coupe à 21: 45 le jeudi soir quand je suis ete en train d'cuisiner une pomme de terre dans mon micro-ondes super-ancienne (ouais...). J'ai essayé reenclencer le disjoncteur sanc réussit. C'est sur que ce n'est pas le problème du disjoncteur dans l'appart - parce que c'était coupe dans tout l'appart, dans l'appart de mon voisin, et pas seulement dans la cuisine. Normalement il y a un disjoncteur qui prevent le courant de fuite, attache a compteur - je pense que le problème est dedans. Mais oui - les techniciens n'ont pas resuivi à localiser le compteur ni dans mon appart ni dans le couloir ni chez les voisins.

L'agence insiste quoi l'électricité n'est pas comprise dans mes charges loyer. Et je n'ai pas d'évidence au contraire sauf l'accord verbal avec l'agent immobilier qui m'a fourni mon contrat. Mais aussi, ils ne peuvent pas me dire c'est ou le compteur que connecte à mon appart(et l'appart de mon voisin à à l'étage). Sans savoir c'est ou le compteur je peux pas resolver le problème moi-même. Mais l'agence m'assure que c'est obligation de locataire à resolver les problèmes d'électricité. De la façon dont les choses se déroulent, la semaine prochaine, le bail airbnb expirera et je me retrouverai sans appartement habitable.
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15 janvier 2021
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Bonjour,

Commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire (vous devez avoir ses coordonnées sur le bail), ou à l'agence :

"Madame, Monsieur,

Je viens vers vous pour l'appartement meublé que je vous loue à l'adresse XXXXXX, pour lequel l'électricité était comprise dans le loyer, selon M. XXXX.

Depuis le xx/xx/xxxx, l'électricité ne fonctionne plus, ainsi que chez mon voisin M. YYYY.
Aucun compteur d'électricité ou disjoncteur ne semble correspondre à nos deux appartements.

S'il est bien de la responsabilité du locataire d'assurer les menues réparations électriques (interrupteurs, prises de courants, fusibles, ampoules...), ou de souscrire un contrat d'électricité si un point de livraison est existant, il n'est pas dans mon périmètre de faire réparer votre installation électrique ou de la faire raccorder physiquement au réseau public.

Je vous rappelle que le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent vous oblige à me louer un logement dont l'installation doit permettre l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès, ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je vous mets donc en demeure sous 8 jours de réparer cette installation électrique. Sans action de votre part, je saisirai la commission départementale de conciliation.

Avec mes salutations."


Voici la procédure pour les logements non décents : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042


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Super, enorme merci, dank u wel, спасибо, gracias! Vous m'aidez beaucoup. Je regret de ne pas agir plus tôt.
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Un appartement meuble.
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