Annuler mon bail non signé

Résolu
ChrysMariette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021 - 8 janv. 2021 à 17:58
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 janv. 2021 à 19:26
Bonjour,
En vue d'une retraite pour carrière longue en date du 01/04/2021, j'ai cherché une location car je dois libérer l'appartement actuel à mon départ en retraite. J'ai trouvé ce nouvel appartement qui se trouve dans l'Aube alors qu'actuellement je suis à Meaux en Seine et Marne. Une visite avec état des lieux et remise des clés a été faite il y a 2 jours et j'ai également remis un document pour l'assurance, en résidence secondaire puisque le déménagement ne se serait pas fait avant avril voir mai 2021, ainsi que 3 chèques : 1 de 650€ pour caution, 1 de 570,32€ pour loyer de janvier 2021 et un 3ème de 500€ pour frais d'agence. Toutefois rien n'a été signé car je devais le faire informatiquement. Hors la Cnav me dit aujourd'hui que finalement je ne peux prétendre à la carrière longue et donc du coup je dois encore travailler 5 trimestres. Je ne peux donc plus prendre l'appartement et l'agence me dit que dans la mesure où nous avons fait toutes les actions précédemment citées, je suis locataire et que de ce fait les chèques ne seront pas rendus et que je dois 3 mois de préavis si je veux rendre l'appartement.
J'étais prête payer un loyer pendant 2 mois afin de bloquer cet appart et de me permettre de déménager tranquillement mais là 1 an ce n'est pas possible !!
Que puis-je faire ? Ai-je un recourt ? en sachant que je n'ai rien signé. Même informatiquement , cela n'a pas été fait.
Merci pour votre réponse et conseils .

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
8 janv. 2021 à 19:26
bonjour,

vous avez donc versé un DG, un loyer et payé des frais d'agence pour une résidence secondaire : ce type de location n'est pas régi par la loi du 6/7/1989 (comme pour les résidences principales), et une réservation est légale.

Seules les clauses de ce contrat sont à prendre en compte pour résilier : vous ne l'avez pas signé, OK, mais vous l'avez sûrement sous les yeux... relisez-le... (je pense que le fait d'avoir versé DG et loyer vous engage... donc... "désengagez-vous").

cdt.
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