Protection piscine et bébé

Catcat65 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon bébé qui va avoir 10 mois.
Mon ex est en train de faire creuser une piscine chez lui et refuse de mettre des barrières de protection.
Suis je en droit de saisir le jaf pour l’obliger à le faire?
Merci de vos réponses.

6 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Vous pouvez tenter le coup mais sachez que réglementairement si la piscine doit être sécurisée, c'est en utilisant au minimum un des quatre moyens suivants
► une barrière de protection,
► ou un système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin),
► ou une couverture de sécurité (bâche),
► ou un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Une fois la piscine achevée, une attestation de conformité est obligatoire. J'ignore par contre qui est en droit de l'exiger et à qui on peut signaler un doute.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Une fous la piscine achevée, une attestation de conformité est obligatoire

Merci de citer les références réglementaires.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Vous avez raison, l'attestation n'est pas obligatoire.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Même si elle était obligatoire (ce qui pourrait être le cas dans certaines conditions) cette attestation de conformité ne se ferait qu'au titre du code de l'urbanisme lequel ne réglemente pas la sécurité des piscines
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 085
 
bonjour,

par contre des formalités préalables à la construction d'une piscine selon le type de piscine, ses dimensions, ... etc., peuvent être obligatoires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

https://www.guide-piscine.fr/reglementations-et-impots-piscine/permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux-pour-ma-piscine-que-dois-je-faire-5077_A

cdt.
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Catcat65
 
Merci pour vos réponses.
Peu m’importe le moyen de protection, sauf l’alarme qui n’agit qu’après accident donc inutile à mon sens.
Pour le reste, je ne sais pas si le fait de m’assurer qu’il est en règle avec l’urbanisme réponde à mon problème.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317 > Catcat65
 
je ne sais pas si le fait de m’assurer qu’il est en règle avec l’urbanisme réponde à mon problème. 

Cela montrerait au moins qu'il respecte la loi puisque si la piscine fait plus de 10 m² il lui faut une autorisation de la mairie. (voir les liens fournis par ailleurs)
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jodelariege > Catcat65
 
l'alarme sous la forme d'un bruit lors de la chute d'une personne n'est pas inutile personne ne se noie en 10 secondes ...dés que l'alarme sonne on se précipite...
la meilleure protection est un volet roulant en lames qui peut supporter 100 kg bien sur il doit être fermé dés que plus aucun adulte n'est prés de la piscine ...
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
@ Catcat65
La meilleure des alarmes piscine ,: c'est la surveillance d'un adulte
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Catcat65
 
Oui cependant personne n’est infaillible et un accident est vite arrivé.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
Ouais ..... la peur n'évite pas le danger !!!
A part celà :
une couverture de sécurité (bâche),
un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin.

Et fermé après le bain

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Pour revenir à la question initiale qui était votre crainte que le père n'assure pas la sécurité de votre enfant par rapport à la piscine, oui, vous pouvez en informer le juge mais seulement une fois la piscine achevée. Vos craintes doivent être fondées. Je ne vous dis pas d'attendre un pépin ! Mais à l'heure actuelle, un juge trouverait vos craintes prématurées. Le juge ne peut pas s'occuper de tous les cas où un parent craint que l'autre manque de prudence même si une piscine représente un réel danger en cas de défaillance de surveillance.
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Catcat65
 
Je vous remercie.
Qu’entendez vous par « vos craintes doivent être fondées? »
Le simple fait qu’il y ait une piscine non sécurisée n’est donc pas suffisant selon vous?
Le père est alcoolique, ce qui fait que j’ai une confiance très limitée, malgré le fait qu’il pense qu’un accident ne peut pas lui arriver.
Ceci dit, même s’il n’était pas alcoolique, je pense que les piscines représentent un réel danger pour les bébés et nécessitent une protection.
Et je n’ai pas tellement envie de déballer ses problèmes d’alcool devant un juge.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > Catcat65
 
Le simple fait qu’il y ait une piscine non sécurisée n’est donc pas suffisant selon vous?
Pour le moment, la piscine est en construction. Il vous faut au moins attendre qu'elle soit achevée et que vous vous soyez assurée qu'elle n'est toujours pas sécurisée une fois finie.
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Catcat65 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci encore.
Je lancerai une procédure une fois la piscine achevée.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés du résultat.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > Catcat65
 
Si vous étiez en relation avec un avocat dabs le cadre de la séparation, vous pouvez lui en parler.
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