Cave et acte de propriété
Alexrex91800
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A voir également:
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1 réponse
hoquei44
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6 janv. 2021 à 22:03
6 janv. 2021 à 22:03
Bonjour,
Si la cave ne vous a pas été vendu, elle ne vous appartient pas. A moins de trouver mention contraire, rien n'oblige de vendre une cave en même temps que le logement. Ce n'est pas parce que d'autres personnes habitant à proximité de chez vous n'ont pas encore connu la situation d'un démembrement entre le logement d'habitation et de la cave que cela est interdit.
Si rien n'indique que vous êtes propriétaire de la cave, alors vous ne l'êtes pas.
Pour ma part, je suis en train d'acheter une cave dans un immeuble où je ne réside pas. Il n'y a rien d'anormal à ce que cave et logement soit séparé mis à part les préjugés erronés de vos voisins.
CB
Si la cave ne vous a pas été vendu, elle ne vous appartient pas. A moins de trouver mention contraire, rien n'oblige de vendre une cave en même temps que le logement. Ce n'est pas parce que d'autres personnes habitant à proximité de chez vous n'ont pas encore connu la situation d'un démembrement entre le logement d'habitation et de la cave que cela est interdit.
Si rien n'indique que vous êtes propriétaire de la cave, alors vous ne l'êtes pas.
Pour ma part, je suis en train d'acheter une cave dans un immeuble où je ne réside pas. Il n'y a rien d'anormal à ce que cave et logement soit séparé mis à part les préjugés erronés de vos voisins.
CB
7 janv. 2021 à 11:40
Je vous remercie pour votre réponse, toutefois j'apporte quelques informations complémentaires.
L'ancien propriétaire n'a pas réalisé de démembrement, il n'est donc pas propriétaire de la cave non plus. Ce n'est pas lui qui a payé les frais d'aménagement pour créer ces locaux mais un propriétaire encore avant (la résidence est des années 70).
Donc la cave n'appartient à personne mais est à l'usage exclusive de l'appartement. Comme celà n'est mentionné nulle part je n'aime pas cette situation flou donc j'aimerais savoir comment officialiser que cette cave est en usufruit avec l'appartement mais qu'elle n'appartient pas directement au propriétaire ?
Merci