Cave et acte de propriété

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2021
-
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2021
-
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai été averti par ma voisine que l'un des local de notre sous-sol est une cave rattaché à mon appartement. En effet, plusieurs autres propriétaires ont validé le fait que chaque appartement avait un local (cave) en sous-sol rattaché.
Cependant, il n'est mention nulle part de cette cave dans l'acte de vente ni dans l'acte de propriété. Et l'agent immobilier n'a jamais non plus mentionné cette cave.
Je sais que l'ancien locataire avant que j'achète l'appartement utilisait cette cave pour son usage personnel et il n'y avait aucun soucis. Donc il apparait aux yeux de tous que cette cave est rattachée à mon appartement.

J'attends que les autres propriétaires, là depuis fort longtemps regardent leur acte pour vérifier si la cave est présente dessus. Certains ont dit qu'ils ont payé les travaux pour monter les cloisons il y a longtemps mais que celà n'a rien d'officiel.

Ma question est la suivante: comment puis-je clarifier la situation et officialiser la présence de cette espace dont j'ai l'exclusive utilité. Comment le faire ajouter à mon acte de propriété ou alors qu'il soit mentionné au moins en usufruit (car la cave fait 40m² donc ce n'est pas négligeable en terme de prix lors d'une revente éventuelle).

Merci de votre aide
Cordialement

1 réponse

Messages postés
12611
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2021
6 271
Bonjour,

Si la cave ne vous a pas été vendu, elle ne vous appartient pas. A moins de trouver mention contraire, rien n'oblige de vendre une cave en même temps que le logement. Ce n'est pas parce que d'autres personnes habitant à proximité de chez vous n'ont pas encore connu la situation d'un démembrement entre le logement d'habitation et de la cave que cela est interdit.
Si rien n'indique que vous êtes propriétaire de la cave, alors vous ne l'êtes pas.

Pour ma part, je suis en train d'acheter une cave dans un immeuble où je ne réside pas. Il n'y a rien d'anormal à ce que cave et logement soit séparé mis à part les préjugés erronés de vos voisins.

CB
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2021

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, toutefois j'apporte quelques informations complémentaires.
L'ancien propriétaire n'a pas réalisé de démembrement, il n'est donc pas propriétaire de la cave non plus. Ce n'est pas lui qui a payé les frais d'aménagement pour créer ces locaux mais un propriétaire encore avant (la résidence est des années 70).
Donc la cave n'appartient à personne mais est à l'usage exclusive de l'appartement. Comme celà n'est mentionné nulle part je n'aime pas cette situation flou donc j'aimerais savoir comment officialiser que cette cave est en usufruit avec l'appartement mais qu'elle n'appartient pas directement au propriétaire ?

Merci
Dossier à la une