Taxes des déchets
Résolu
Cece
-
4 janv. 2021 à 18:47
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 janv. 2021 à 19:01
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djivi38
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4 janv. 2021 à 19:01
4 janv. 2021 à 19:01
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
La "taxe des déchets" ça n'existe pas !
Il y a :
- soit la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière), et susceptible d'exonération dans certains cas,
- soit la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : les avis sont nominatifs et envoyés directement aux redevables,
- soit la RS = Redevance Spéciale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
La "taxe des déchets" ça n'existe pas !
Il y a :
- soit la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière), et susceptible d'exonération dans certains cas,
- soit la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : les avis sont nominatifs et envoyés directement aux redevables,
- soit la RS = Redevance Spéciale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
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