Taxes des déchets
Résolu
Bonjour, ça fait 15 ans que je ne paye pas mes taxes de déchets, pensais que c'était sur la taxe foncière... Que faire et combien cela va me coûter.
1 réponse
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bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
La "taxe des déchets" ça n'existe pas !
Il y a :
- soit la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière), et susceptible d'exonération dans certains cas,
- soit la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : les avis sont nominatifs et envoyés directement aux redevables,
- soit la RS = Redevance Spéciale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...