Taxes des déchets

Résolu
Cece -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ça fait 15 ans que je ne paye pas mes taxes de déchets, pensais que c'était sur la taxe foncière... Que faire et combien cela va me coûter.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

    La "taxe des déchets" ça n'existe pas !

    Il y a :
    - soit la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière), et susceptible d'exonération dans certains cas,
    - soit la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : les avis sont nominatifs et envoyés directement aux redevables,
    - soit la RS = Redevance Spéciale

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

    cdt.
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