Taxes des déchets

Résolu
Cece - 4 janv. 2021 à 18:47
djivi38 Messages postés 47303 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 4 janv. 2021 à 19:01
Bonjour, ça fait 15 ans que je ne paye pas mes taxes de déchets, pensais que c'était sur la taxe foncière... Que faire et combien cela va me coûter.

1 réponse

djivi38 Messages postés 47303 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 13 511
4 janv. 2021 à 19:01
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…



La "taxe des déchets" ça n'existe pas !

Il y a :
- soit la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière), et susceptible d'exonération dans certains cas,
- soit la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : les avis sont nominatifs et envoyés directement aux redevables,
- soit la RS = Redevance Spéciale

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730


cdt.
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