Taxes des déchets
Résolu
Cece
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djivi38 Messages postés 54049 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54049 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ça fait 15 ans que je ne paye pas mes taxes de déchets, pensais que c'était sur la taxe foncière... Que faire et combien cela va me coûter.
1 réponse
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
La "taxe des déchets" ça n'existe pas !
Il y a :
- soit la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière), et susceptible d'exonération dans certains cas,
- soit la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : les avis sont nominatifs et envoyés directement aux redevables,
- soit la RS = Redevance Spéciale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
La "taxe des déchets" ça n'existe pas !
Il y a :
- soit la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière), et susceptible d'exonération dans certains cas,
- soit la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : les avis sont nominatifs et envoyés directement aux redevables,
- soit la RS = Redevance Spéciale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...