Déclaration d'une somme d'argent
Minnie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour expliquer la situation rapidement, mon conjoint a été placé en famille d'accueil dès la naissance et a été élevé par cette famille. Mais ça n'a été "qu'un" placement, donc je suppose qu'il n'est considéré que comme un tiers au niveau des impôts.
Pour Noël et pour aider à financer les travaux, ses "parents d'accueil" lui ont offert une somme d'argent conséquente (10 000e).
Et c'est là que se pose le problème : un notaire nous dit que comme c'est juste un cadeau, il n'y a pas de déclaration à faire, et le banquier a dit qu'il y avait une déclaration de don manuel a faire.
Que devons nous faire ?
Si nous devons faire la déclaration, aurons nous des taxes à payer sur cette somme ? Car si c'est le cas, je préfère autant la leur restituer...
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une bonne année 2021 !
Pour expliquer la situation rapidement, mon conjoint a été placé en famille d'accueil dès la naissance et a été élevé par cette famille. Mais ça n'a été "qu'un" placement, donc je suppose qu'il n'est considéré que comme un tiers au niveau des impôts.
Pour Noël et pour aider à financer les travaux, ses "parents d'accueil" lui ont offert une somme d'argent conséquente (10 000e).
Et c'est là que se pose le problème : un notaire nous dit que comme c'est juste un cadeau, il n'y a pas de déclaration à faire, et le banquier a dit qu'il y avait une déclaration de don manuel a faire.
Que devons nous faire ?
Si nous devons faire la déclaration, aurons nous des taxes à payer sur cette somme ? Car si c'est le cas, je préfère autant la leur restituer...
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une bonne année 2021 !
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2 réponses
10 000 € pour un cadeau, ça fait beaucoup. Les banques sont tenues de vérifier l'origine des fonds lors de versements exceptionnels importants, d'où la demande de déclaration de don manuel prise en compte par l'administration (imprimé 2735). Le dépôt devra être accompagné du parlement des droits au taux de 60 %.
Reverser les fonds au donateur ne résoudra rien, car rembourser ne sera pas considéré comme une annulation de la donation mais comme un nouveau don (à déclarer + à nouveau des droits à 60%).
Si vous êtes prêts à rembourser, et donc à vous passer de 10 000 €, essayez de considérer qu'en effectuant la déclaration, il vous restera 4 000 €, ce qui est toujours mieux que rien.
Reverser les fonds au donateur ne résoudra rien, car rembourser ne sera pas considéré comme une annulation de la donation mais comme un nouveau don (à déclarer + à nouveau des droits à 60%).
Si vous êtes prêts à rembourser, et donc à vous passer de 10 000 €, essayez de considérer qu'en effectuant la déclaration, il vous restera 4 000 €, ce qui est toujours mieux que rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...