Déclaration d'une somme d'argent
Minnie
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4 janv. 2021 à 21:24
Gayomi Messages postés 17081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 janv. 2021 à 17:40
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 5 janv. 2021 à 17:41
Modifié le 5 janv. 2021 à 17:41
10 000 € pour un cadeau, ça fait beaucoup. Les banques sont tenues de vérifier l'origine des fonds lors de versements exceptionnels importants, d'où la demande de déclaration de don manuel prise en compte par l'administration (imprimé 2735). Le dépôt devra être accompagné du parlement des droits au taux de 60 %.
Reverser les fonds au donateur ne résoudra rien, car rembourser ne sera pas considéré comme une annulation de la donation mais comme un nouveau don (à déclarer + à nouveau des droits à 60%).
Si vous êtes prêts à rembourser, et donc à vous passer de 10 000 €, essayez de considérer qu'en effectuant la déclaration, il vous restera 4 000 €, ce qui est toujours mieux que rien.
Reverser les fonds au donateur ne résoudra rien, car rembourser ne sera pas considéré comme une annulation de la donation mais comme un nouveau don (à déclarer + à nouveau des droits à 60%).
Si vous êtes prêts à rembourser, et donc à vous passer de 10 000 €, essayez de considérer qu'en effectuant la déclaration, il vous restera 4 000 €, ce qui est toujours mieux que rien.
hoquei44
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4 janv. 2021 à 21:26
4 janv. 2021 à 21:26
Bonjour,
Oui, les sommes sont taxées à hauteur de 60%.
CB
Oui, les sommes sont taxées à hauteur de 60%.
CB
Chris 94
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Minnie
5 janv. 2021 à 17:38
5 janv. 2021 à 17:38
Bonjour,
Si je peux me permettre... Bien sûr, pas de donation égale pas de taxe ! Mais, les 40% (4000 € quand même) ne seront pas là non plus...
Si je peux me permettre... Bien sûr, pas de donation égale pas de taxe ! Mais, les 40% (4000 € quand même) ne seront pas là non plus...