Déclaration d'une somme d'argent

Minnie - 4 janv. 2021 à 21:24
Gayomi Messages postés 19473 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 5 janv. 2021 à 17:40
Bonjour,

Pour expliquer la situation rapidement, mon conjoint a été placé en famille d'accueil dès la naissance et a été élevé par cette famille. Mais ça n'a été "qu'un" placement, donc je suppose qu'il n'est considéré que comme un tiers au niveau des impôts.
Pour Noël et pour aider à financer les travaux, ses "parents d'accueil" lui ont offert une somme d'argent conséquente (10 000e).
Et c'est là que se pose le problème : un notaire nous dit que comme c'est juste un cadeau, il n'y a pas de déclaration à faire, et le banquier a dit qu'il y avait une déclaration de don manuel a faire.
Que devons nous faire ?
Si nous devons faire la déclaration, aurons nous des taxes à payer sur cette somme ? Car si c'est le cas, je préfère autant la leur restituer...

Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une bonne année 2021 !

2 réponses

Gayomi Messages postés 19473 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 10 504
Modifié le 5 janv. 2021 à 17:41
10 000 € pour un cadeau, ça fait beaucoup. Les banques sont tenues de vérifier l'origine des fonds lors de versements exceptionnels importants, d'où la demande de déclaration de don manuel prise en compte par l'administration (imprimé 2735). Le dépôt devra être accompagné du parlement des droits au taux de 60 %.

Reverser les fonds au donateur ne résoudra rien, car rembourser ne sera pas considéré comme une annulation de la donation mais comme un nouveau don (à déclarer + à nouveau des droits à 60%).

Si vous êtes prêts à rembourser, et donc à vous passer de 10 000 €, essayez de considérer qu'en effectuant la déclaration, il vous restera 4 000 €, ce qui est toujours mieux que rien.
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hoquei44 Messages postés 16471 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 8 854
4 janv. 2021 à 21:26
Bonjour,

Oui, les sommes sont taxées à hauteur de 60%.

CB
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Et si on leur redonne il ne se passera rien ?
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 063 > Minnie
5 janv. 2021 à 17:38
Bonjour,

Si je peux me permettre... Bien sûr, pas de donation égale pas de taxe ! Mais, les 40% (4000 € quand même) ne seront pas là non plus...
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