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ines71
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nenuphar. Messages postés 6545 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6545 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié pour motif économique j ai perçu mon préavis
Ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros et si suspension quelle sera la durée
Bonjour,
Je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié pour motif économique j ai perçu mon préavis
Ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros et si suspension quelle sera la durée
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1 réponse
Bonjour,
Pour que votre pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité soit suspendue, il faudrait que le cumul de votre pension d'invalidité brute + ressources à déclarer (dont votre indemnité brute de préavis) dépasse votre stmc (salaire trimestriel moyen de comparaison) pendant deux trimestres consécutifs (exemple, octobre-novembre-décembre et novembre-décembre-janvier).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006750018/1989-03-18/
Si vous ne connaissez pas votre stmc, il faut le demander à votre caisse (service invalidité) via votre espace personnel ; également vous pouvez les contacter avec tous les éléments afin d'avoir une réponse correspondant à votre situation.
Si vous percevez un complément par votre prévoyance, consultez les conditions au contrat (prestation maximale).
Cdt
Pour que votre pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité soit suspendue, il faudrait que le cumul de votre pension d'invalidité brute + ressources à déclarer (dont votre indemnité brute de préavis) dépasse votre stmc (salaire trimestriel moyen de comparaison) pendant deux trimestres consécutifs (exemple, octobre-novembre-décembre et novembre-décembre-janvier).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006750018/1989-03-18/
Si vous ne connaissez pas votre stmc, il faut le demander à votre caisse (service invalidité) via votre espace personnel ; également vous pouvez les contacter avec tous les éléments afin d'avoir une réponse correspondant à votre situation.
Si vous percevez un complément par votre prévoyance, consultez les conditions au contrat (prestation maximale).
Cdt
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