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ines71
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié pour motif économique j ai perçu mon préavis
Ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros et si suspension quelle sera la durée
Bonjour,
Je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié pour motif économique j ai perçu mon préavis
Ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros et si suspension quelle sera la durée
1 réponse
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Bonjour,
Pour que votre pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité soit suspendue, il faudrait que le cumul de votre pension d'invalidité brute + ressources à déclarer (dont votre indemnité brute de préavis) dépasse votre stmc (salaire trimestriel moyen de comparaison) pendant deux trimestres consécutifs (exemple, octobre-novembre-décembre et novembre-décembre-janvier).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006750018/1989-03-18/
Si vous ne connaissez pas votre stmc, il faut le demander à votre caisse (service invalidité) via votre espace personnel ; également vous pouvez les contacter avec tous les éléments afin d'avoir une réponse correspondant à votre situation.
Si vous percevez un complément par votre prévoyance, consultez les conditions au contrat (prestation maximale).
Cdt