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ines71
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nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 janv. 2021 à 10:19
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1 réponse
nenuphar.
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1 janv. 2021 à 10:19
1 janv. 2021 à 10:19
Bonjour,
Pour que votre pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité soit suspendue, il faudrait que le cumul de votre pension d'invalidité brute + ressources à déclarer (dont votre indemnité brute de préavis) dépasse votre stmc (salaire trimestriel moyen de comparaison) pendant deux trimestres consécutifs (exemple, octobre-novembre-décembre et novembre-décembre-janvier).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006750018/1989-03-18/
Si vous ne connaissez pas votre stmc, il faut le demander à votre caisse (service invalidité) via votre espace personnel ; également vous pouvez les contacter avec tous les éléments afin d'avoir une réponse correspondant à votre situation.
Si vous percevez un complément par votre prévoyance, consultez les conditions au contrat (prestation maximale).
Cdt
Pour que votre pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité soit suspendue, il faudrait que le cumul de votre pension d'invalidité brute + ressources à déclarer (dont votre indemnité brute de préavis) dépasse votre stmc (salaire trimestriel moyen de comparaison) pendant deux trimestres consécutifs (exemple, octobre-novembre-décembre et novembre-décembre-janvier).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006750018/1989-03-18/
Si vous ne connaissez pas votre stmc, il faut le demander à votre caisse (service invalidité) via votre espace personnel ; également vous pouvez les contacter avec tous les éléments afin d'avoir une réponse correspondant à votre situation.
Si vous percevez un complément par votre prévoyance, consultez les conditions au contrat (prestation maximale).
Cdt
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