Vol faible valeur, faute grave?
kang74 Messages postés 7179 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Employé depuis 9 ans dans une enseigne de grande distribution, j'ai dissimulé 2 produits dans ma veste (préjudice 9euros) après ma journée de travail en effectuant mes courses sur mon lieu de travail.
J'ai été interpellé par la sécurité, j'ai d'abord nié puis ensuite avoué.
Ce larcin peut il être suffisant pour que mon employeur me licencie pour faute grave ?
Etant donné que le larcin est de faible valeur, isolé et que je dispose d'une grande ancienneté.
Si le licenciement pour faute grave était prononcé, pourrais je faire requalifier la faute aux prud'hommes ?
Je pose la question car j'ai vu des jurisprudences pour des faits similaires.
Merci pour vos futures réponses,
Cordialement,
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9 réponses
Bonjour,
Le vol lui même n'est pas le seul élément à prendre en compte.
L'élément primordial ici, celui qui autorisera le licenciement est la 'perte de confiance'.
Peu importe la valeur de ce que vous avez volé... De ce qu'on vous a choppé à voler (parce que combien de fois ne vous êtes vous pas fait chopper).
Ce qui compte, c'est que votre employeur ne peut plus vous faire confiance. Que ce soit pour gérer les produits en magasin, ou pire, de l'argent.
bonjour
vous avez déjà posé cette question sur un autre forum avec beaucoup de réponses
https://www.legavox.fr/forum/travail/larcin-lieu-travail-faute-grave_160103_1.htm
oui ,il est possible que..il est probable que....mais personne ne voit l'avenir et peut vous assurer qu'il n'y aura pas de licenciement, car c'est cela que vous voulez entendre/lire
il n'y aura peut être pas de licenciement comme il y en aura un....
et le fait que des personnes pensent ceci ou cela sur un forum n'a aucune valeur :seul votre patron prendra une décision et seul un tribunal de prudhomme prendra une décision
Bonjour
Il peut vous licencier pour faute grave sans problème .
Les rares cas ou le CPH n'a pas suivi sont des cas très particuliers ( " vol" de bon de réduction, de produits jetés, "oubli" de marchandise...)
Et il peut en plus porter plainte , surtout s'il découvre que ce n'est pas la première fois.
Je pose la question car j'ai vu sur beaucoups de sites internet, des cas de jurisprudences ou la "faute grave" n'avait pas été retenue par les juges et avait été requalifiée en "faute simple".
Il s'agissait de larcins de faibles montants comme un couteau, une pizza, une paire de lunette etc...
Chacun de ces cas de larcins ont été commis par des salariés d'une grande ancienneté sans antécédents.
D'où mon interrogation sur le fait d'aller aux prud'hommes pour faire requalifier la faute grave en faute simple et ainsi toucher les indemnités de licenciement.
Est ce que ça vaudrait le coup? Je veux simplement des avis sur cela
Merci pour vos réponses.
Impossible de répondre, les jugements déjà donnés sont tous différents et le caractère intentionnel du vol peut être différent d'une affaire à l'autre.. c'est différent de récupérer les restes de pizza d'un restaurant que de mettre intentionnellement des produits d'un magasin dans le but de le voler.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionEn ce qui concerne la pizza, c'était une caissière qui avait 7 ans d'ancienneté qui à délibérément mis la pizza de côté et l'a récupérer sans payer apres sa journée de travail
Une décision de justice cela s'étudie : on ne fait pas d'un cas une généralité, on prend en compte le contexte et surtout les éléments amenés par chacun .
Comme dit AN. Banker, la preuve du caractère intentionnel y est pour beaucoup .
Les affaires pour vol dans un magasin que j'ai connu ont toujours abouti à la reconnaissance de la faute grave, et la définition de vol était contestable dans certain contexte ( des salariés plaidant l'oubli... pas vous)
J'en connais même qui ont fait de la garde à vue pour des erreurs de caisse, qualifié de vol ...
Et il bien sûr des condamnations pénales ( l'employeur, s'il est bien conseillé et veut vous licencier , portera plainte)
Tel que vous le décrivez vous même, il y a peu de place au doute sur le caractère intentionnel .
Mais une procédure pour sanction étant un peu casse gueule pour les employeurs, niveau respect des délais ( d'envoi, de sanction, de notification de licenciement, de convocation à entretien préalable etc) rien n'est perdu .
Donc l'ancienneté et le caractère isolé du larcin ne suffirait probablement pas pour une requalification de la faute grave en faute simple (sérieuse) au vue de l'intentionnalité (dissimulation)?
Cdt,
Dans le vas présent, votre ancienneté joue contre vous. Vous coutez très cher pour un licenciement avec indemnités. Donc si la possibilité se présente d'un licenciement sans indemnité (et c'est le cas), l'employeur va se jeter dessus.
Et sinon, on ne vous licenciera pas. Éventuellement, on vous rendra la vie impossible pour vous convaincre de partir de vous même.
bonjour
peut être qu'il y a d'autres choses qui ont disparu.....et si vous avouez ,cela rajoutera des arguments pour vous licencier
un seul vol = une faute grave=licenciement
plusieurs vols = fautes graves = licenciement
vous cherchez à vous rassurer mais ce n'est pas parce qu'il n'y a qu'un seul vol qu'il n'y aura pas de faute grave....
Ah mais j'étais persuadé qu'un seul vol suffisait a être licencié pour faute grave, surtout dans mon cas, du fait que j'ai dissimulé les objets, se qui ne laisse pas de place au doute.
mais vu que j'ai constaté des cas où la faute avait été requalifiée en faute simple lors d'une certaine ancienneté. Je ne peux m'empêcher de me dire qu'ils ont fait ça pour être sûr que je ne puisse pas contesté la sanction si jamais j'allais aux prud'hommes.
Mais si vous le dites quil existe des cas comme le miens qui ont été débouté aux prud'hommes je veux bien vous croire.
On ne peut pas présumer de ce que fera l'employeur .
Est ce que le CPH peut considérer cela comme une faute grave : OUI , c'est généralement le cas .
Est ce que vous pouvez être condamné pour vol au pénal : Encore OUI .
Vous ne répondez pas à la question de votre retour en entreprise depuis cet événement .
Cela laisse peu de place au doute .
Mais l'avantage c'est que les employeurs ne maitrisent pas forcément l'articulation de la procédure à sanction avec des délais à respecter ( de convocation, de notification de sanction, de licenciement etc)
L'interpellation a eu lieu quand ?
Donc comme déjà dit dés le départ, il faut faire étudier le dossier ( avec les communication reçues, envoyées avec les enveloppes les accusé de reception) car si la procédure n'est pas respectée ... c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse ... avec les indemnités qui vont avec .
Ce pourquoi, les employeurs ne licencient pas à tout de bras, et c'est bien plus simple que de débattre sur une faute ( NB : dans les rares décisions qui existent à la faveur du salarié, ils ont dû aller en cour de cassation , simplement parce que les arguments présentés n'étaient pas les bons : durée de la procédure en 2022 pour arriver à une décision finale : 10 ans)
Quand je dis mise à pied disciplinaire, c'est à dire que j'ai été suspendu quelques jours mais pas renvoyé.
Est ce parce que je possède une certaine ancienneté et que c'est la première fois? Je ne sais pas...
Vu que d'après se que vous me disiez le licenciement pour faute grave était justifié je suis un peu perdu...
il vous donc attendre pour savoir si votre patron veut vous licencier ou pas personne ne peut répondre à la place de votre patron....
Je me suis mal exprimé.
Je ne suis pas licencié.
Il a été décidé de me mettre plusieurs jours de mise à pied, et ces jours de mise a pied sont ma sanction. Ça n'ira pas plus loin.
Je ne sais pas si se qui à motivé cette décision relève d'une volonté de l'employeur de me donner une seconde chance ou si il a anticipé le fait que je puisse contesté le degré de la faute aux prud'hommes.
Mais vu que vous m'avez dit que ce vol constitue une faute grave malgré mon ancienneté, peut être devrais je pencher sur la première option ...
Quelle option ?
Vous avez donc eu une convocation et un entretien préalable à sanction , et une notification écrite de la sanction ?
Tout le monde vous a dit que c'est l'employeur qui décide même si le vol est une faute grave .
Je vois plusieurs erreurs qu'il aurait pu faire d'ailleurs dans cette procédure casse gueule .
Mais comme vous ne répondez pas aux questions , on ne peut répondre qu'à la votre : oui le vol dans le contexte décrit est suffisant pour qu'un juge valide la faute grave ... si l'employeur vous licencie pour ce motif .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour
tout à fait ,un employeur n'aura certainement pas envie de croiser tous les matins une employée qui l'a volé quelque soit le montant