ATD moins importante que la créance

Question

Bonjour, 
Mon comté a été saisi d’une sommes de 232 euros au titre d’un ATD et d’une sommes de 100 euros correspondant aux frais ATD et ce à cause du no payement d’une taxe qui s’élève à 1700 euros. En sachant que je touche le RSA.
J’aimerais savoir si d’autre prélèvement vont suivre jusqu’à la couverture des 1700 euros svp ? Et si ce n’est pas le cas je souhaite savoir si je peux obtenir une mainlevée svp

Utilisateur anonyme · Answer

la saisie continuera jusqu'au paiement intégral de la dette et il y aura très probablement à chaque fois des frais de saisie puisque la provision du compte ne permet pas une saisie entière à chaque fois.

il est probable que par le passé vous vidiez votre compte dès paiement du RSA et la saisie était impossible.

donc à présent le trésor public s'est organisé pour que la banque bloque les sommes dès qu'elles arrivent sur votre compte.

si vous en êtes arrivé là c'est que vous avez refusé de prendre contact avec le trésor public qui aurait pu accepter un échéancier amiable pour la dette mais sans frais de saisie d'ATD (100 euros par mois par exemple et en 17 mois la dette était payée).

ensuite de quelle taxe s'agit-il? ne s'agit-il pas plutôt d'une amende?

flocroisic · Answer

Bonjour

Les 100 € sont les frais bancaires qui  vont dans la.poche de la banque.
La banque peut saisir ses frais , argent ou non  sur le compte et ce à chaque atd.
A terme, Ca pourra meme depasser la dette que vous devez au final (sans l'avoir remboursé)
Donc risque de devenir interdit bancaire.

Oui il doit vous rester la somme du rsa sur compte.
Si votre compte = rsa + x €
Les x € peuvent être saisis.

Si la banque a saisi à tort une somme, c'est qu'elle fait mal son boulot.
Elle a recu un atd de la totalité et a versé 232 €

Tant  que les impots ne seront pas payé, la dette cours ad vitam eternam.
Et  elle  sera augmenté de la taxe  de 2020  si celle ci  n'est pas payée.
Pour celle de 2021, faite vous mensualiser, au moins ca ne rajoutera pas de dette.
Vous devrez la payer à un moment ou un autre de toute façon.
La prescription ne s'appliquera pas : tout nouvel acte de procedure repousse de 4 la prescription
Là vous en avez jusqu'à 2024 sans  nouvelle action des impots (ce qui est impossible)
Il refont un atd en 2021, vous en aurez jusqu'à 2025 ...
 

2eme  risque , la saisie du bien meme si rare sur la résidence principale.

Pourquoi avoir laisser trainer cette dette  et avoir fait le mort ?
C'est forcement une dette d'au moins 1 an.
En outre, vous avez été prévenu à maintes reprises : avis initial puis relance, puis commandement  et enfin atd.

Faites vous aider par votre entourage pour payer cette dette  et mensualisez vous pour.2021.
Il est trop tard pour un échéancier pour cette dette, n'etant plus en phase amiable.

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