Optimisation du taux de prorata de tva / Maroc

Khadija - Modifié le 27 déc. 2020 à 12:50
gracek91 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 5 mars 2021 à 15:12
Bonjour,
Notre société opère dans la revente et la transformations de produits agro-alimentaires, on est donc exposé au prorata de tva étant donné que nous réalisons des ventes imposables et des ventes hors champ d'application de tva.
Nous exerçons dans un secteur (Presque informel) ou plusieurs de nos concurrents ne déclarent pas de tva, ce qui leur permet d'appliquer des prix plus compétitifs que les notres étant donné que dans le cout de revient, ils ne tiennent pas compte de la tva non déductible.
En ce qui nous concerne, dans notre structure de prix, on rajoute la part de tva non déductible, ce qui ne nous permet pas d'être dans une situation concurrentielle "Fair" avec la concurrence. Par exemple, en 2020, notre prorata de tva est de 13%
J'ai besoin d'aide sur ces deux questions svp :
1. Existe t il un montage fiscal qui nous permettra de séparer l'activité taxable et non taxable, sachant que nous avons déjà une société soeur qui est dans le même secteur d'activité et une holding mais qui est pour le moment passive.
2. Quelle solutions avons nous pour augmenter le prorata de tva?

D'avance merci
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
27 déc. 2020 à 08:32
Bonjour,

Votre expert comptable devrait être en mesure de régler ces problèmes.
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Merci, mais notre Cac n intervient pas dans ce type de sujets.
Je suis pour info la daf de la societe et l a direction m a chargé de trouver une solution a ce problème
Merci
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
27 déc. 2020 à 11:31
Eh bien, vous répondrez à votre direction qu'il n'existe pas de solution légale à votre problématique.
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gracek91 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021
5 mars 2021 à 15:12
Il y a toujours des solutions, il faut consulter un expert comptable compétant qui va vous faire un montage fiscal répondant à vos besoin. https://expert-maroc.com/?s=tva
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