Optimisation du taux de prorata de tva / Maroc
Khadija
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gracek91 Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gracek91 Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre société opère dans la revente et la transformations de produits agro-alimentaires, on est donc exposé au prorata de tva étant donné que nous réalisons des ventes imposables et des ventes hors champ d'application de tva.
Nous exerçons dans un secteur (Presque informel) ou plusieurs de nos concurrents ne déclarent pas de tva, ce qui leur permet d'appliquer des prix plus compétitifs que les notres étant donné que dans le cout de revient, ils ne tiennent pas compte de la tva non déductible.
En ce qui nous concerne, dans notre structure de prix, on rajoute la part de tva non déductible, ce qui ne nous permet pas d'être dans une situation concurrentielle "Fair" avec la concurrence. Par exemple, en 2020, notre prorata de tva est de 13%
J'ai besoin d'aide sur ces deux questions svp :
1. Existe t il un montage fiscal qui nous permettra de séparer l'activité taxable et non taxable, sachant que nous avons déjà une société soeur qui est dans le même secteur d'activité et une holding mais qui est pour le moment passive.
2. Quelle solutions avons nous pour augmenter le prorata de tva?
D'avance merci
Notre société opère dans la revente et la transformations de produits agro-alimentaires, on est donc exposé au prorata de tva étant donné que nous réalisons des ventes imposables et des ventes hors champ d'application de tva.
Nous exerçons dans un secteur (Presque informel) ou plusieurs de nos concurrents ne déclarent pas de tva, ce qui leur permet d'appliquer des prix plus compétitifs que les notres étant donné que dans le cout de revient, ils ne tiennent pas compte de la tva non déductible.
En ce qui nous concerne, dans notre structure de prix, on rajoute la part de tva non déductible, ce qui ne nous permet pas d'être dans une situation concurrentielle "Fair" avec la concurrence. Par exemple, en 2020, notre prorata de tva est de 13%
J'ai besoin d'aide sur ces deux questions svp :
1. Existe t il un montage fiscal qui nous permettra de séparer l'activité taxable et non taxable, sachant que nous avons déjà une société soeur qui est dans le même secteur d'activité et une holding mais qui est pour le moment passive.
2. Quelle solutions avons nous pour augmenter le prorata de tva?
D'avance merci
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3 réponses
Eh bien, vous répondrez à votre direction qu'il n'existe pas de solution légale à votre problématique.
Il y a toujours des solutions, il faut consulter un expert comptable compétant qui va vous faire un montage fiscal répondant à vos besoin. https://expert-maroc.com/?s=tva
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis pour info la daf de la societe et l a direction m a chargé de trouver une solution a ce problème
Merci