Transfert de bail après un départ

Nat31 - 26 déc. 2020 à 08:39
 Utilisateur anonyme - 26 déc. 2020 à 13:02
Bonjour,
Je souhaite partir de ma maison hlm mais mon fils veut rester, il est étudiant et ne pourras pas subvenir aux charges du logement puis je faire un transfert de bail vers mon autre fils pour qu il puisse prendre en charge son frère ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 déc. 2020 à 13:02
Bonjour,
Non ce n'est pas possible : un transfert de bail HLM est prévu uniquement en cas d'abandon ou de décès.
Vos fils doivent soit vous suivre soit faire leur propre demande de logement social.
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