Locataire mauvais

Résolu
Tyna - 25 déc. 2020 à 19:58
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 27 déc. 2020 à 12:39
Bonjour,
Comment je peux expulsé mon locataire très chiant et j'ai deux mois de retard bail sur 3 ans et relouer saisonnier ?
Sans passer par la justice.

5 réponses

djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
25 déc. 2020 à 21:07
bonjour,

quel type de contrat de location ?

Votre locataire a 2 mois de retard de paiement de loyer ?
Commencez par lui envoyer un courrier R+AR de rappel, puis, si sans effet, contactez un huissier.
Vous ne pouvez pas l'expulser vous-même.

cdt.
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Bonjour ,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Oui j'ai fait tout cela ( LAR qu'il n'a pas récupérer à la poste, lettre pour le commandament de payer par le huissier de justice ).
Il n'a toujours pas payé les deux mois car, il considère que suite aux travaux sur une partie du rez-de-chaussée sur 18 jours je suis en obligation de lui payer le déménagement ( en sachant qu'il avait d'autres espaces de stockage lié à la maison, ainsi que tout l'étage ) et un mois de loyer gratuite, je voulais bien faire un effort même si je suis limitée dans mon budget car le crédit en cours mais, après tout la méchanceté et l'agressivité téléphonique, les menaces... au point de de jouer avec ma santé psychologique il ne mérite pas mon effort car c'est aussi pour son confort et c'est lui qui a provoqué l'humidité dans la maison depuis 5 ans sans me prévenir, ( 15 jours avant mes vacances il m'a contactée en catastrophe, j'ai annulé mes vacances ) et je ne voulais pas créer la tension entre nous ( j'ai accepté sans rien dire même si j'ai pas vraiment les moyens car sortir 15 mille e dans 2 mois ce n'est pas simple en sachant que l'année précédente je lui avais fait le chauffage ).
Je n'ai plus confiance en lui...je n'ai sais pas ce qu'il me préparer pour l'année prochaine encore (je suis au bout ) il a bousillé ma vie , ma santé.
Il est riche, il a beaucoup des biens immobiliers je me demande pourquoi il insiste de y habiter dans ma maison ? ( il veut la récupérer ) car il se sent bien.
Vu que les relations entre nous sont dégradées je ne veux plus avoir contacte avec lui ( il est très méchant, il me prend de haute comme si je suis son employé et lui est mon chef et je n'ai que a me plier devant lui ).
Je vais finir avec lui !

Bail sur 3 ans, il est reconduit depuis 1 er septembre car, ce pour cela qu'il a laissé trainer l'humidité il avait peur que je lui donnerai son congé.
Il pouvait bien m'avertir l'année précédente quand il m'avait demande de lui faire le chauffage.

Pourquoi les lois sont faites que en faveur des locataires et non pas pour les propriétaires , même si on est des propriétaires on est des gens simples et honnêtes, j'ai acheté cette maison pour ma retraite et on n'est ni riches ni
méchants ( chaque fois qu'il m'avait demandé des travaux j'ai toujours accepté car j'ai pensé que c'est ma maison mais, je n'aime pas les cris, la pression et les menaces).

Merci d'avance
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126 > Tyna
26 déc. 2020 à 13:59
bonjour,

peu importe les états d'âme de l'un ou de l'autre, la loi est faite pour s'y référer : le bailleur ET le locataire ont chacun des droits ET des devoirs, par exemple :
-> art 6 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
<< Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement
; >>
-> art 7 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
<< Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
; >>
-> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-26/ : tout ce qui n'y figure pas est à la charge du bailleur, qui a aussi un devoir d'entretien sur ce qui est à sa charge.


==> Loyers impayés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

==> Travaux : indemnisation POSSIBLE pour des travaux inférieurs à 21 JOURS, indemnisation OBLIGATOIRE pour des travaux supérieurs à 21 jours :
https://www.smartloc.fr/blog/travaux-cours-bail/

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137 > Tyna
26 déc. 2020 à 14:23
Votre locataire ne peut retenir des loyers et charges sous le prétexte d'un différent sur des travaux.
Après l'expiration du délai donné par le commandement de payer, vous pourrez saisir le juge pour valider la clause résolutoire, si elle existe. Le bail sera résilié. Le juge peut donner un délai supplémentaire. Ce sera peu probable dans votre cas, le locataire n'invoquant pas de difficultés financières.
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Tyna > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
26 déc. 2020 à 16:14
Ce qui me fait peur que tout cela coûte cher avoir le recours à l'avocat et juriste en plus du temps sur 1 à 3 ans et je n'ai plus la force ni les moyens à me battre avec un riche méchant.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137 > Tyna
26 déc. 2020 à 16:22
Je comprends, mais il n'y a pas d'autres moyens légaux.

Compte tenus de la situation que vous décrivez, je ne vois guére votre locataire accepter le principe d'une conciliation amiable.
Il faut donc avancer, et il est vivement recommandé de ne pas laisser trainer.
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Utilisateur anonyme
26 déc. 2020 à 22:03
Bonjour,
Sans mieux connaitre les lois et sans avoir les moyens de vous faire respecter, vous ne faites pas le poids face à ce locataire.
Soit vous trouvez une agence pour reprendre la gestion (et c'est pas gagné parce que si c'est compliqué, elles vont refuser ou vous faire payer cher)
Soit vous allez en justice (mais n'ayant pas les moyens de payer un avocat, c'est quasiment perdu d'avance)
Soit vous vendez "occupé" et passez la main à un bailleur plus coriace.
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Je ne peux pas vendre, c'est pour ma retraite.
Ce qu'il attend... vendre pour qu il achète, je vais me battre quoi qu'il arrive !
Merci cordialement
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Utilisateur anonyme > Tyna
27 déc. 2020 à 11:24
Quand il aura arrêté de payer son loyer et que vous aurez dépensé toutes vos économies pour le satisfaire, vous n'aurez plus grand chose pour votre retraite. Parfois il faut savoir faire la part du feu ! Ou alors investir sur un bon avocat qui vous défendra.
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Tyna > Utilisateur anonyme
27 déc. 2020 à 12:01
Bonjour,
Combien peut coûter un bon avocat ?
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625 > Tyna
27 déc. 2020 à 12:04
Combien peut coûter un bon avocat ?

Une blinde et en plus à fonds perdus, vous n'arriverez pas à expulser votre locataire hors des cas de résiliation légaux prévus par la Loi.
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Utilisateur anonyme > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
27 déc. 2020 à 12:09
Avant de l'expulser il faut déjà faire constater les impayés et réagir pour exiger le paiement. Ensuite si ces impayés perdurent ou se répètent il y aura possibilité de résilier le bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux; Il faut accumuler les preuves et tenir le coup plusieurs années.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
25 déc. 2020 à 20:17
A moins d'avoir un bail notarié, la case judiciaire est indispensable pour avoir les actes exécutoires nécessaires.
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Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
Modifié le 25 déc. 2020 à 20:19
Bonjour,

"Sans passer par la justice. "
Si je comprends bien, vous venez sur un forum de droit pour demander des conseils pour commettre des actions illégales.
Ne comptez pas sur ce forum pour ça.
En plus, ce genre de conseil vous conduirait à commettre des actes qui vous vaudraient de gros ennuis avec la justice...

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
27 déc. 2020 à 11:44
Comment je peux expulsé mon locataire très chiant et j'ai deux mois de retard bail sur 3 ans et relouer saisonnier ?

Vous ne pouvez pas, sauf à l'échéance du bail et pas pour n'importe quel motif, pour habiter vous même le logement, y loger un parent ou un enfant, ou pour vendre.

Le fait que votre locataire soit "très chiant' n'est pas un motif recevable pour mettre fin au bail.

Moralité, sauf à satisfaire à l'un des motifs prévus par la Loi pour résilier le bail vous n'aurez d'autre choix que de le supporter encore de nombreuses années.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
27 déc. 2020 à 12:36


Vous ne pouvez pas, sauf à l'échéance du bail et pas pour n'importe quel motif, pour habiter vous même le logement, y loger un parent ou un enfant, ou pour vendre.


Et pour motif légitime et sérieux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Et avoir des retards de loyers peu en faire partie.
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