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Erreur dans les prélèvements

Résolu
Annie -  
 Annie -
Mon Centre des Impôts m'a prélevée deux fois l'intégralité de la taxe foncière de mon domicile. J'ai signalé cet état de fait par écrit à deux reprises, pas de réponses ! Pouvez-vous me dire, s'il-vous-plaît, si ce trop perçu me sera remboursé au mois de janvier ? Merci
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
gitane2229
 
Bonjour.

Prélèvements sur le même compte, ou sur sur deux comptes différents ?
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Annie
 
Sur le même compte. Je suis mensualisée, j'avais donc réglé au 31 octobre l'intégralité de ma taxe. Or, mon impôt à été prélevé pour la 2è fois sur novembre et décembre...
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gitane2229 > Annie
 
Il est rare que le montant d'une taxe foncière soit rigoureusement identique d'une année sur l'autre. Il y aurait égalité entre la somme des 10 prélèvements et les 2 prélèvements de novembre et décembre ?

Vos deux écrits de réclamation ont été envoyés par la messagerie sécurisée des impôts ? Et de quand datent ils ?

Vous pourriez envoyer un courrier recommandé AR au service concerné. Vous y relatez vos deux réclamations, et vous demandez une régularisation dans les meilleurs délais.
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Annie > gitane2229
 
Merci infiniment pour votre réponse. En réalité, j'ai fait constater cet état de fait par le service du cadastre de mon centre des impôts qui en a convenu mais m'a renvoyée à ma Trésorerie dont le personnel n'a pu donner suite à ma demande arguant du fait que les règlements sont gérés sur une plateforme à Lyon.
Je vais donc patienter jusqu'à fin janvier 2021 espérant que cette somme me sera créditée au cours de ce 1er mois de l'année.
Cordialement
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chris4554 > Annie
 
Effectivement, un paiement est toujours rattaché à une taxe. Passé le 31/12, si un paiement subsiste sans être rattaché à une taxe (ce qui est le cas puisque vous l'avez déjà réglée), celui-ci est automatiquement remboursé en janvier.
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Annie > chris4554
 
Très bien, merci, cela me rassure.
Bien cordialement
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Réponse 2 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Vous avez changé d'adresse ?
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Annie
 
Non pas du tout mais j'ai du foncier à 2 adresses différentes dans le même village. Sur l'avis d'impôt 2020, les 2 adresses ont été regroupées sur une seule, d'où l'erreur de prélèvement...
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Réponse 3 / 4
pendragon
 
bonjour,
Si 2 taxes ont été rattachées sur votre contrat de mensualisation alors qu'en 2019, il n'y avait eu qu'une seule taxe, il est normal d'avoir deux prélèvements en novembre et en décembre . Dans ce cas, il n'y a pas de remboursement à attendre.
Le mieux serait d'appeler le 0 809 401 401
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Réponse 4 / 4
Annie
 
Merci pour votre réponse, je me suis sans doute mal faite comprendre. Le problème est réglé, je viens de recevoir un courrier de mon centre des impôts et je serai remboursée très prochainement.
Cordialement
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