Maison secondaire

Question

Bonsoir 
Je possède une maison secondaire hors cette maison et vacante et inapitable 
Les impôt m'oblige à payer la taxe foncière hors je peux pas mais revenus ne peuvent pas me le permettre 
J ai envoyer un deuxième recommander il me reponde pas 
Pourtant j ai envoyer tout les papiers prouvant que je peux pas payer 
Je précise que cette maison et vacante inapitable elle et fermer 
Comment faire ?
Merci beaucoup de m'aider

roudoudou22 · Accepted Answer

Comment faire ? 

Vendre la maison

Elsa62 · Answer

Bonsoir,  avez-vous plus de 75 ans ? Car pour une résidence secondaire seules les personnes de plus de 75 ans sont exonérées de la taxe foncière. 
Pour la résidence principale,  il faut avoir moins de 11098e sur l’année 2019 pour être exonéré.

djivi38 · Answer

bonjour,

l'âge n'est pas la seule condition, il y a aussi à respecter une limite pour le montant du RFR (Revenu Fiscal de Référence).

Cf : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
<< ... la jurisprudence Friteau (CE 20 octobre 2000 n° 205635) étend le bénéfice de l'exonération à la résidence secondaire pour les personnes âgées de plus de 75 ans satisfaisant les conditions de RFR (...) respectant la limite de l'art. 1417 -I du CGI. >>

art. 1417 -I du CGI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042160134/2020-07-25/

cdt.

dany311 · Answer

Bonjour

vous oubliez tous de préciser ; que l'exonération ; si elle se justifie ; ne s'applique que sur la résidence principale  ; pas la résidence secondaire

Geo · Answer

Ne pas avoir les moyens..... n'est pas une raison valable.

Maison secondaire

5 réponses

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