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Maison secondaire

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5 janvier 2021
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Bonsoir
Je possède une maison secondaire hors cette maison et vacante et inapitable
Les impôt m'oblige à payer la taxe foncière hors je peux pas mais revenus ne peuvent pas me le permettre
J ai envoyer un deuxième recommander il me reponde pas
Pourtant j ai envoyer tout les papiers prouvant que je peux pas payer
Je précise que cette maison et vacante inapitable elle et fermer
Comment faire ?
Merci beaucoup de m'aider
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5 réponses

Réponse 1 / 5
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5 janvier 2021
 4 003
Comment faire ?

Vendre la maison
Réponse 2 / 5
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6 janvier 2021
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bonjour,

l'âge n'est pas la seule condition, il y a aussi à respecter une limite pour le montant du RFR (Revenu Fiscal de Référence).

Cf : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
<< ... la jurisprudence Friteau (CE 20 octobre 2000 n° 205635) étend le bénéfice de l'exonération à la résidence secondaire pour les personnes âgées de plus de 75 ans satisfaisant les conditions de RFR (...) respectant la limite de l'art. 1417 -I du CGI. >>

art. 1417 -I du CGI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042160134/2020-07-25/

cdt.
Réponse 3 / 5

Ne pas avoir les moyens..... n'est pas une raison valable.
Réponse 4 / 5

Bonsoir, avez-vous plus de 75 ans ? Car pour une résidence secondaire seules les personnes de plus de 75 ans sont exonérées de la taxe foncière.
Pour la résidence principale, il faut avoir moins de 11098e sur l’année 2019 pour être exonéré.
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Utilisateur anonyme
Bonsoir
On peut aussi être exonéré si l'on est reconnu en invalidité.
Cordialement
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6 janvier 2021
 10 062 > Utilisateur anonyme
Des précisions ici :

https://www.capital.fr/immobilier/exoneration-de-taxe-fonciere-qui-peut-en-beneficier-1096354

cdt.
Réponse 5 / 5
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5 janvier 2021
 4 563
Bonjour

vous oubliez tous de préciser ; que l'exonération ; si elle se justifie ; ne s'applique que sur la résidence principale ; pas la résidence secondaire

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5 janvier 2021
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vous oubliez tous ....

Non, pas tous !!!
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