Maison secondaire

Fanny - 20 déc. 2020 à 23:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 janv. 2021 à 12:45
Bonsoir
Je possède une maison secondaire hors cette maison et vacante et inapitable
Les impôt m'oblige à payer la taxe foncière hors je peux pas mais revenus ne peuvent pas me le permettre
J ai envoyer un deuxième recommander il me reponde pas
Pourtant j ai envoyer tout les papiers prouvant que je peux pas payer
Je précise que cette maison et vacante inapitable elle et fermer
Comment faire ?
Merci beaucoup de m'aider

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 620
2 janv. 2021 à 10:36
Comment faire ?

Vendre la maison
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djivi38 Messages postés 51234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 093
21 déc. 2020 à 01:02
bonjour,

l'âge n'est pas la seule condition, il y a aussi à respecter une limite pour le montant du RFR (Revenu Fiscal de Référence).

Cf : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
<< ... la jurisprudence Friteau (CE 20 octobre 2000 n° 205635) étend le bénéfice de l'exonération à la résidence secondaire pour les personnes âgées de plus de 75 ans satisfaisant les conditions de RFR (...) respectant la limite de l'art. 1417 -I du CGI. >>

art. 1417 -I du CGI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042160134/2020-07-25/

cdt.
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Ne pas avoir les moyens..... n'est pas une raison valable.
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Bonsoir, avez-vous plus de 75 ans ? Car pour une résidence secondaire seules les personnes de plus de 75 ans sont exonérées de la taxe foncière.
Pour la résidence principale, il faut avoir moins de 11098e sur l’année 2019 pour être exonéré.
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Utilisateur anonyme
1 janv. 2021 à 18:14
Bonsoir
On peut aussi être exonéré si l'on est reconnu en invalidité.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 093 > Utilisateur anonyme
1 janv. 2021 à 18:21
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dany311 Messages postés 20459 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 avril 2024 6 160
2 janv. 2021 à 11:27
Bonjour

vous oubliez tous de préciser ; que l'exonération ; si elle se justifie ; ne s'applique que sur la résidence principale ; pas la résidence secondaire

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 620
2 janv. 2021 à 12:45
vous oubliez tous ....

Non, pas tous !!!
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