Mur de soutainement barbacane

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 Diverker -
Bonjour,

Mon terrain est enclavé, je reçois l’eau de pluie de mon voisin supérieur et ma propriété surplombe celle de mon voisin inférieur.
J’ai un mur sur ma propriété, un mur qui n’est pas mitoyen et qui fait office de clôture avec mon voisin inférieur.
Pendant 15 ans tout aller bien jusqu’à ce que mon voisin décide de boucher mon évacuation d’eau pluviale qui passé dans un tuyau sous mon terrain et qui ressortait du mur de clôture pour redescendre sous son terrain.

l’article 640 du code civil nous dit que les terrains inférieurs doivent accepter de recevoir les eaux
des terrains supérieurs qui en découlent naturellement (servitude d’écoulement naturel), il dit aussi que le propriétaire supérieur n’a pas le droit d’aggraver l’écoulement naturel. Il dit également que le propriétaire du dessous n’a pas le droit d’empêcher cet écoulement naturel.

Ma question se pose donc, est-il possible pour moi de mettre des barbacanes dans mon mur pour l’écoulement de ses eaux pluviales ou est-ce considéré comme une aggravation de l’écoulement nature des eaux de pluie?

1 réponse

Bonjour

Techniquement, cela ne le devrait pas, mais il existe au moins un arrêt de cassation (que je n'ai pas sous la main) qui a décidé du contraire.
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