Place handicapée
framboise
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
après avoir fait une demande auprès du Maire de ma commune, les agents sont venus m'installer les marquages au sol ainsi que les panneaux devant mon domicile, suivi d'un appel de la Mairie pour savoir si j'étais satisfaite; puis le soir, à ma grande consternation, une autre équipe est venu tout retirer, sans aucune explication.
J'ai donc rappeler la Mairie le lendemain , et là on me dit que je n'ai pas droit à cette place étant donné que la rue est en stationnements alternés.
Je souhaiterais que vous me disiez si c'est vrai ou s'il y a une autre raison ex: la plainte d'un voisin malveillant.
Merci pour votre réponse, bien cordialement.
après avoir fait une demande auprès du Maire de ma commune, les agents sont venus m'installer les marquages au sol ainsi que les panneaux devant mon domicile, suivi d'un appel de la Mairie pour savoir si j'étais satisfaite; puis le soir, à ma grande consternation, une autre équipe est venu tout retirer, sans aucune explication.
J'ai donc rappeler la Mairie le lendemain , et là on me dit que je n'ai pas droit à cette place étant donné que la rue est en stationnements alternés.
Je souhaiterais que vous me disiez si c'est vrai ou s'il y a une autre raison ex: la plainte d'un voisin malveillant.
Merci pour votre réponse, bien cordialement.
1 réponse
Oui.
Par ailleurs, avec ou sans plainte de quiconque, il n'y a aucune obligation pour les communes de créer sur le domaine public des stationnements PMR "à la demande".
D'autant que ces places seraient de toute façon non nominatives et légalement accessibles par toute personne remplissant les conditions.
Par ailleurs, avec ou sans plainte de quiconque, il n'y a aucune obligation pour les communes de créer sur le domaine public des stationnements PMR "à la demande".
D'autant que ces places seraient de toute façon non nominatives et légalement accessibles par toute personne remplissant les conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...