Amendes avec poursuites judiciaire par huissier
Mousse1234.
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire de 431 euros alors que je n ai jamais reçu l initial
Kinésithérapeute j étais ce jour en soin a domicile avec mon caducée bien affiché
j ai du me garer sur une place pour convoyeur
L amende date du 6 février 2020
Cela s est passé sur bezons dans le 95
A qui dois je écrire quels sont les démarches
Merci de vos retours
Je viens de recevoir une amende forfaitaire de 431 euros alors que je n ai jamais reçu l initial
Kinésithérapeute j étais ce jour en soin a domicile avec mon caducée bien affiché
j ai du me garer sur une place pour convoyeur
L amende date du 6 février 2020
Cela s est passé sur bezons dans le 95
A qui dois je écrire quels sont les démarches
Merci de vos retours
3 réponses
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bonjour,
Vous pouvez écrire soit au commissariat local soit à la police municipale, tout dépend qui a mis la prune.
Mais vous aurez du mal à faire annuler votre amende, un caducée n'étant pas un passe-droit et ne vous exonérant pas de vous stationner correctement. -
Le caducée est à l appréciation de l agent je sais mais je n ai pas recu l amende initial c ca le souci
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Bonjour,
Toutes les voies de recours et les modalités de contestation sont théoriquement précisées dans le courrier que vous avez reçu.
Pourquoi parlez-vous dans le titre de "poursuites judiciaires par huissier" ?
Avant d'en arriver là, il faut plus qu'une amende initiale impayée...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...