Amendes avec poursuites judiciaire par huissier
Mousse1234.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 déc. 2020 à 08:55
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3 réponses
bonjour,
Vous pouvez écrire soit au commissariat local soit à la police municipale, tout dépend qui a mis la prune.
Mais vous aurez du mal à faire annuler votre amende, un caducée n'étant pas un passe-droit et ne vous exonérant pas de vous stationner correctement.
Vous pouvez écrire soit au commissariat local soit à la police municipale, tout dépend qui a mis la prune.
Mais vous aurez du mal à faire annuler votre amende, un caducée n'étant pas un passe-droit et ne vous exonérant pas de vous stationner correctement.
Mousse1234.
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18 déc. 2020 à 07:59
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Le caducée est à l appréciation de l agent je sais mais je n ai pas recu l amende initial c ca le souci
gt.55
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18 déc. 2020 à 08:55
18 déc. 2020 à 08:55
Bonjour,
Toutes les voies de recours et les modalités de contestation sont théoriquement précisées dans le courrier que vous avez reçu.
Pourquoi parlez-vous dans le titre de "poursuites judiciaires par huissier" ?
Avant d'en arriver là, il faut plus qu'une amende initiale impayée...
Cdt
Toutes les voies de recours et les modalités de contestation sont théoriquement précisées dans le courrier que vous avez reçu.
Pourquoi parlez-vous dans le titre de "poursuites judiciaires par huissier" ?
Avant d'en arriver là, il faut plus qu'une amende initiale impayée...
Cdt