Satd terrade david
Fermé
C
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Cela fait 12 jours que je suis saisie d.une SATD sur mon compte sans explication. D.un certain terrade david, contrôle automatisé ??. Le crédit agricole refuse d.entendre mon incompréhension et me redonne sans cesse le même numero injoignable surtaxé le 0811... Aucune réponse à mon mail t035050... etc. Aucun courrier.ni relance préalable. Je ne sais pas de quoi il s.agit. l.amplitude d.ouverture des finances publiques de rennes est très restreinte, encore fermé cet apres.midi, accessoirement je travaille aussi. Il y a plusieurs adresses sur rennes pour les contrôles automatisés, dans l'éventualité d.une amende car je n.ai reçu AUCUN pv. A quelle adresse se rendre car je reste sans réponse d.email et téléphone. Quelle juridiction saisir ou avocat 1ère consultation gratuite ? Merci par avance de vos réponses. Cette saisie non motivée est inadmissible.
Cela fait 12 jours que je suis saisie d.une SATD sur mon compte sans explication. D.un certain terrade david, contrôle automatisé ??. Le crédit agricole refuse d.entendre mon incompréhension et me redonne sans cesse le même numero injoignable surtaxé le 0811... Aucune réponse à mon mail t035050... etc. Aucun courrier.ni relance préalable. Je ne sais pas de quoi il s.agit. l.amplitude d.ouverture des finances publiques de rennes est très restreinte, encore fermé cet apres.midi, accessoirement je travaille aussi. Il y a plusieurs adresses sur rennes pour les contrôles automatisés, dans l'éventualité d.une amende car je n.ai reçu AUCUN pv. A quelle adresse se rendre car je reste sans réponse d.email et téléphone. Quelle juridiction saisir ou avocat 1ère consultation gratuite ? Merci par avance de vos réponses. Cette saisie non motivée est inadmissible.
A voir également:
- Terrade david impôt
- David terrade impots - Meilleures réponses
- Terrade david huissier - Meilleures réponses
- Impôt - Guide
- Les impôts laissent vide la case 7UF de la déclaration - il ne faut pas l'oublier, elle réduit l'impôt à payer - Accueil - Actualité juridique et financière
- Banque : des millions de Français doivent consulter leur compte bancaire ce 25 juillet, une bonne surprise les attend - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des millions de Français remplissent cette ligne pour payer moins d'impôt - ils seront pénalisés cette année - Guide
- Pour un salaire de 2000 €, voici le montant d'impôt affiché après l'envoi de sa déclaration de revenus cette année - Guide
1 réponse
Bjr C
Citation
Quelle juridiction saisir ou avocat 1ère consultation gratuite ? Merci par avance de vos réponses. Cette saisie non motivée est inadmissible.
Première chose ne pas s'adresser au CACIR afin de régler votre affaire.
Il faut s'adresser aux Impôts de votre résidence "services amendes" afin d'obtenir le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires)
http://www.lettre-gratuite.fr/demande-bordereau-situation-amende-condamnation-pecuniaire
Vos infractions seront mentionnées ainsi que l'OMP à contacter afin soi de régler les amendes minorées ou régler les autres amendes en cours.
Pas besoin d'avocat, ni de juridiction faites comme précédemment indiqué ci dessus.
Cdt
Citation
Quelle juridiction saisir ou avocat 1ère consultation gratuite ? Merci par avance de vos réponses. Cette saisie non motivée est inadmissible.
Première chose ne pas s'adresser au CACIR afin de régler votre affaire.
Il faut s'adresser aux Impôts de votre résidence "services amendes" afin d'obtenir le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires)
http://www.lettre-gratuite.fr/demande-bordereau-situation-amende-condamnation-pecuniaire
Vos infractions seront mentionnées ainsi que l'OMP à contacter afin soi de régler les amendes minorées ou régler les autres amendes en cours.
Pas besoin d'avocat, ni de juridiction faites comme précédemment indiqué ci dessus.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...