Demande de payement d'un abonnement sans signature de contrat ni consommation.

mimi173 - 15 déc. 2020 à 23:34
 mimi173 - 17 déc. 2020 à 18:12
Bonjour, je me présente, Jérémy, j'ai 26 ans, au mois de mai 2019 je suis devenu propriétaire d'une maison a rénover n'ayant pas réouvert le compteur d'eau pour l'instant. N'en ayant pas l'utilité car je n'occupe pas les lieux et le peut d'eau que j'ai besoin pour les travaux je la tire dans le puit... puis c'est la que le problème ce pose, dernièrement j'ai reçu un courrier de la société des eaux me réclamant une facture de 300euros avant mise en demeure (je n'avait pas ouvert la boite au lettre depuis un certain temps car ce n'est pas mon lieu de résidence et non inquiét de recevoir ce genre de courrier ) pour un le payement d'un abonnement et une consommation de 0m3 alors que je n'ai jamais signer aucun contrat lors de la reprise de la maison que dit la loi dans ce cas la ? Je suis très surpris et surtout je n'ai pas vraiment envi de payer un abonnement pour X temps Alors que je ne l'utilise pas pour le moment. bonne journée a ceux qui me liront.

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12491 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 5 379
Modifié le 16 déc. 2020 à 08:42
Bonjour,

Sans contrat et sans conso vous ne devez rien..

Demandez la copie de ce fameux contrat par lettre recommandée avec AR et ensuite vous pourrez contester le bien fondé de la demande.

Rien sur l'acte de vente concernant ce point ?

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dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 6 359
16 déc. 2020 à 10:24
Bonjour

il se peut que ce soit le vendeur qui a mis fin à son abonnement et a donné vos coordonnées au service des eaux
et ce service vous envoi une facture d'avance sur consommation

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Ulysse5818 Messages postés 12491 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 5 379
16 déc. 2020 à 10:27
Ca n'a aucune valeur tant que le nouveau propriétaire n'a pas signé un abonnement.
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dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 6 359 > Ulysse5818 Messages postés 12491 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024
16 déc. 2020 à 10:33
j'expliquais pourquoi cette facture
maintenant à lui de prendre contact avec le service ( certainement numéro sur la facture ) pour contester la facture
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je vous remercie pour vos réponses. je vais faire le nécessaire bonne journée a vous.
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