Achat de vrais cigarettes
Résolu
Kilo5555
-
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a t'il une personne qui peut me donné un site sur pour acheté des cigarettes pas bidon
Merci de votre
Il y a t'il une personne qui peut me donné un site sur pour acheté des cigarettes pas bidon
Merci de votre
A voir également:
- Acheter cigarettes en ligne
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Comment se dépacser en ligne - Guide
- Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts - Guide
- Peut on acheter du tabac en ligne en belgique - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je ne crois pas que les Douanes revendent ce qu'elles saisissent !
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-internet
Je ne crois pas que les Douanes revendent ce qu'elles saisissent !
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-internet
L'article 568 ter du code général des impôts précise que la commercialisation et l'achat à distance des tabacs manufacturés sont interdits en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer. Ainsi, l'achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d'implantation du site.
Vous seriez en infraction avec la loi si vous achetiez des cigarettes ou du tabac par correspondance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...