Achat de vrais cigarettes
Résolu
Kilo5555
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16 déc. 2020 à 00:51
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 déc. 2020 à 00:54
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 déc. 2020 à 00:54
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Chris 94
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17 février 2023
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16 déc. 2020 à 00:54
16 déc. 2020 à 00:54
Bonjour,
Je ne crois pas que les Douanes revendent ce qu'elles saisissent !
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-internet
Je ne crois pas que les Douanes revendent ce qu'elles saisissent !
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-internet
L'article 568 ter du code général des impôts précise que la commercialisation et l'achat à distance des tabacs manufacturés sont interdits en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer. Ainsi, l'achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d'implantation du site.
Vous seriez en infraction avec la loi si vous achetiez des cigarettes ou du tabac par correspondance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...