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Prescription facture cusiniste

Simirseb -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J ai réalisé des travaux en installant une cuisine en février 2019. Le devis a été signé en novembre 2018. Les travaux aux ont été achevés en avril 2019 (errreur dans les dimensions). Ce jour (dec 2020) le cusiniste me demande une regul de 900e. Le délai de prescription court il a la signature du devis ou de l installation de la cuisine?

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

A la date de facturation, c'est à dire à l'achèvement des travaux.
Un devis ne vaut rien.

CB

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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142
 
Bonjour

Pas de prescription pour l'instant..

Si tu n'as pas signé d'avenant au Contrat tu ne dois rien.. Tu n'as à régler que la somme initiale prévue sur le Bon de Commande (Devis signé..).

A+
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1 réponse