Ajout d'une personne sur un bail
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warner85
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15 déc. 2020 à 22:37
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 déc. 2020 à 23:19
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 déc. 2020 à 23:19
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2020 à 22:41
15 déc. 2020 à 22:41
Bonjour vous pouvez vivre avec lui, le loyer s'il est payé par vous uniquement pas d'importance, une chose a changé, c'est si vous touchée une allocation logement
warner85
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16 janvier 2021
15 déc. 2020 à 22:43
15 déc. 2020 à 22:43
Très bien, ce n'est pas très grave pour cela. Et en ce qui concerne les justificatifs, est-ce un motif de refus ?
warner85
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16 janvier 2021
15 déc. 2020 à 22:55
15 déc. 2020 à 22:55
D'accord très bien merci pour votre aide en tous cas !!
djivi38
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15 déc. 2020 à 23:19
15 déc. 2020 à 23:19
Bonjour,
vous dites "conjoint" : êtes-vous mariés ou pacsés ?
Si non : ce n'est pas votre "conjoint", c'est, au choix : votre concubin, votre compagnon ou votre partenaire.
Il se peut que le bailleur refuse parce que si vous n'êtes pas mariés, que vous vous sépariez et que, pour une raison X ou Y, ce soit vous qui quittiez le logement, il pourrait légalement rester dans le logement... mais avec quoi paierait-il loyers et charges ?
Tandis que si vous êtes mariés, le problème ne se pose pas, puisque, en cas de divorce, les personnes mariées restent solidaires des dettes du couple jusqu'à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
Par contre, vous êtes en droit de l'héberger à titre gratuit, et ce, sans même à avoir le signaler ni à l'agence ni au bailleur.
cdt.
vous dites "conjoint" : êtes-vous mariés ou pacsés ?
Si non : ce n'est pas votre "conjoint", c'est, au choix : votre concubin, votre compagnon ou votre partenaire.
Il se peut que le bailleur refuse parce que si vous n'êtes pas mariés, que vous vous sépariez et que, pour une raison X ou Y, ce soit vous qui quittiez le logement, il pourrait légalement rester dans le logement... mais avec quoi paierait-il loyers et charges ?
Tandis que si vous êtes mariés, le problème ne se pose pas, puisque, en cas de divorce, les personnes mariées restent solidaires des dettes du couple jusqu'à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
Par contre, vous êtes en droit de l'héberger à titre gratuit, et ce, sans même à avoir le signaler ni à l'agence ni au bailleur.
cdt.
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