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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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4 mars 2017 à 20:54
4 mars 2017 à 20:54
bonjour, il n y a pas de modele
puisqu'aucune obligation du propriétaire d'ajouter un nom
si vous venez de vous marier, vous prévenez simplement par lettre le propriétaire du mariage que si il le souhaite vous etes pret a signer un avenant ou un nouveau bail aux deux noms
quoi qu'il arrive lorsque c'est un couple marié et que le propriétaire est au courant, le bail s'applique automatiquement pour les 2 personnes
puisqu'aucune obligation du propriétaire d'ajouter un nom
si vous venez de vous marier, vous prévenez simplement par lettre le propriétaire du mariage que si il le souhaite vous etes pret a signer un avenant ou un nouveau bail aux deux noms
quoi qu'il arrive lorsque c'est un couple marié et que le propriétaire est au courant, le bail s'applique automatiquement pour les 2 personnes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2017 à 21:00
si par hasard votre bailleur vous fait un nouveau contrat de location, faites bien attention que les MÊMES mentions y soient recopiées SANS AUCUN CHANGEMENT.
Cdt.
8 mars 2017 à 20:47