Recherche d’enfant naturel
Crifaca
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Un homme célibataire a travaillé toute sa vie en déplacements en France et a l’étranger. Il n’a pas d’enfant connu. Il a fait un testament pour ses frère sœur nièces neveux. Il décède. Comment les notaires s’y prennent t’ils pour
Rechercher les éventuels enfants naturels ?
Merci
Un homme célibataire a travaillé toute sa vie en déplacements en France et a l’étranger. Il n’a pas d’enfant connu. Il a fait un testament pour ses frère sœur nièces neveux. Il décède. Comment les notaires s’y prennent t’ils pour
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2 réponses
Le recours à un généalogiste sera obligatoire pour confirmer l'absence d'enfant. Bien évidement, le généalogiste ne va parcourir tous les pays ! Il arrêtera son enquête quand il estimera avoir suffisamment d'éléments.
Crifaca
Savez vous si des jugements anciens (1965 environ) condamnant un homme comme père naturel sont regroupés dans un fichier informatique et ainsi rapidement accessible à tous les notaires de France ?
Gayomi
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Crifaca
Aucun rapport. Un notaire ne dressera un acte de notoriété qu'après avoir reçu le compte-rendu d'un généalogiste.
Crifaca
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Gayomi
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