Recherche d’enfant naturel
Crifaca
-
Crifaca -
Crifaca -
Bonsoir
Un homme célibataire a travaillé toute sa vie en déplacements en France et a l’étranger. Il n’a pas d’enfant connu. Il a fait un testament pour ses frère sœur nièces neveux. Il décède. Comment les notaires s’y prennent t’ils pour
Rechercher les éventuels enfants naturels ?
Merci
Un homme célibataire a travaillé toute sa vie en déplacements en France et a l’étranger. Il n’a pas d’enfant connu. Il a fait un testament pour ses frère sœur nièces neveux. Il décède. Comment les notaires s’y prennent t’ils pour
Rechercher les éventuels enfants naturels ?
Merci
A voir également:
- Recherche d’enfant naturel
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Enfant naturel succession - Guide
- Renier son enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Placer son enfant difficile ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Le recours à un généalogiste sera obligatoire pour confirmer l'absence d'enfant. Bien évidement, le généalogiste ne va parcourir tous les pays ! Il arrêtera son enquête quand il estimera avoir suffisamment d'éléments.
Crifaca
Savez vous si des jugements anciens (1965 environ) condamnant un homme comme père naturel sont regroupés dans un fichier informatique et ainsi rapidement accessible à tous les notaires de France ?
Gayomi
Messages postés
20853
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
11 634
>
Crifaca
Aucun rapport. Un notaire ne dressera un acte de notoriété qu'après avoir reçu le compte-rendu d'un généalogiste.
Crifaca
>
Gayomi
Messages postés
20853
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...