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terrien16
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15 déc. 2020 à 06:41
15 déc. 2020 à 06:41
Bonjour
Concernant l'appartement, il possède 35% de sa valeur
Concernant les dettes il doit avoir des preuves de versement ou des reconnaissances de dettes que vous lui auriez faite
Concernant l'appartement, il possède 35% de sa valeur
Concernant les dettes il doit avoir des preuves de versement ou des reconnaissances de dettes que vous lui auriez faite
doris33
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17 avril 2024
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15 déc. 2020 à 09:21
15 déc. 2020 à 09:21
Bonjour,
merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8712965-dette-pacs
surtout que vous avez déjà eu des réponses.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8712965-dette-pacs
surtout que vous avez déjà eu des réponses.
17 déc. 2020 à 13:17
Merci pour votre réponse. Qu’en est-il si des versements existent pendant la vie commune mais qu’il n’ait jamais été question de dette?