Bail commercial Procédure d'éviction pour inexécution des obligations locatives
aesa1
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je donne en location un local de 120 m² avec deux fenêtres et situé en sous-sol d'un immeuble parisien avec une cour anglaise.
Le bail commercial est à usage de réserves, archives et dépôt . Ce local comporte plusieurs pièces dont l’une, visible depuis l’extérieur par la coursive, est utilisée à usage d’atelier d’encadrement avec un employé présent quasiment en permanence.
Un commandement d’huissier pour inexécution des obligations locatives suite à un constat a été délivré, non suivi d’effet par la société locataire. Un second constat d’huissier établi deux mois après (fin novembre 2020) constate également l’utilisation en tant qu’atelier et l’ouvrier a confirmé à l'huissier qu’il s’agit d’un atelier.
Une procédure d’éviction aboutira-t-elle, à priori, facilement, couronnée de succès et dans quel délai approximatif ?
Merci par avance pour vos réponses.
Je donne en location un local de 120 m² avec deux fenêtres et situé en sous-sol d'un immeuble parisien avec une cour anglaise.
Le bail commercial est à usage de réserves, archives et dépôt . Ce local comporte plusieurs pièces dont l’une, visible depuis l’extérieur par la coursive, est utilisée à usage d’atelier d’encadrement avec un employé présent quasiment en permanence.
Un commandement d’huissier pour inexécution des obligations locatives suite à un constat a été délivré, non suivi d’effet par la société locataire. Un second constat d’huissier établi deux mois après (fin novembre 2020) constate également l’utilisation en tant qu’atelier et l’ouvrier a confirmé à l'huissier qu’il s’agit d’un atelier.
Une procédure d’éviction aboutira-t-elle, à priori, facilement, couronnée de succès et dans quel délai approximatif ?
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
en principe oui si le bail est bien écrit, il vous faudra de toute facon un avocat, qui pourra vous renseigner sur la chance que cela aboutisse ou pas -
Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement il s'agit d'une procédure en justice qui nécessite l'intervention d'un avocat mais avez-vous l’expérience de procès pour ce motif et le résultat est-il généralement en faveur du bailleur ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...