Restitution de la caution

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26 janvier 2021
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Bonjour,

J'ai quitté mon ancien logement mi-octobre dans lequel j'ai vécu 4 mois, je viens de recevoir un courrier de mon ancien propriétaire avec ma caution.
Cette dernière à été amputé de 155€. Pour en partie du ménage : sol, ventilation, calcaire sur la robinetterie, four, sèche serviette, lavabo. Sachant que le ménage avait été fait hormis pour la ventilation. Lors de la remise des clés il m'a été dit que le tout allait être chiffré selon le taux horaire de la personne qui viendrait faire le ménage et le nombre d'heure passée. Il s'agissait d'un 20 m2.
De plus il me facture le remplacement de l'abattant du WC et mentionne plusieurs éclats sur le parquet (ceci à été mentionné lors de l'état des lieux de ma remise de clé)
Ils ont simplement mentionné le coût total des travaux à la main sur une feuille à carreaux. Rien à été détaillé, aucune facture, aucun devis, aucun montant au détail.
Suis-je en mesure de contester ce montant ? Sachant qu'il n'y avait pas de détecteur de fumée, la porte d'entrée ne fermait pas si on je ne mettais pas de tour de clé, c'était une porte très fine qui pouvait se casser très facilement vu le matériau, des câbles d'électricité sortaient des murs, que des revêtements contiennent du plomb (classe 3) et que le ménage à été fait mais à priori pas à leur goût ?

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26 janvier 2021
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bonjour,

toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée : vous devez donc réclamer les justificatifs de retenues faites, lesquelles retenues ne sont valables que si elles figurent sur l'EDLS signé des parties prenantes alors qu'elles ne figurent pas sur l'EDLE.

Vous faites donc un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés) de mise en demeure pour obtenir soit ces justificatifs soit le remboursement de l'intégralité de votre DG.

Les justificatifs peuvent être des devis ou des factures (donc de professionnels), voire un ticket de caisse des matériaux employés (mais pas sur le temps passé) si c'est le bailleur qui répare lui-même.

Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.
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