Jardin privatif

DOU92 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020 - 13 déc. 2020 à 12:46
DOU92 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020 - 14 déc. 2020 à 22:30
Bonjour,

En juillet 1956 un Modificatif au Règlement de Copropriété de juin 1955 modifie 23 lots sur 30 d'appartements à rez-de-chaussée ayant un accès direct à des jardins parties communes par suite ";d'erreurs et omissions" comme stipulé en préambule du modificatif; tous les tantièmes des lots de l'immeuble sont restés identiques au tableau d'origine de 1955.
En septembre 1979, un modificatif au règlement de copropriété vient préciser "des jardins privés seront aménagés pour les occupants des rez-de-chaussée, entretien à leur charge"; l'ensemble des 30 lots à rez-de-jardin avec accès direct par des baies disposent de clôtures en haies d'arbustes avec leurs tuyaux d'arrosage goutte à goutte et claustras en bois verts ou plastiques devant les haies.

A la suite de mon, acquisition j'ai entrepris des aménagements du jardin, pose de claustras bois vert mailles de 3.

Le syndic m'a fait retirer toute la clôture au motif que le jardin est partie commune, que je ne dispose pas de droit de jouissance privative, et se propose de déraciner les haies délimitant mon jardin selon le jardiner des jardins d'agrément situés à l'intérieur des l'immeubles.

J'ai donc demandé à l'assemblée d'autoriser ces aménagement et cela a été refusé.

Que dois-je faire, ayant un petit chien qui passe à présent à travers et disparait souvent, contraint de toujours fermer ma baie vitrée.

5 réponses

Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 12:53
Bonjour,
Quelle est la description de VOTRE lot dans le RC ? Si ça se trouve quelques appartements ont un jardin privatif ais pas le vôtre ?
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