Voilà nous arrivé dans notre logement en Mars 2020,
Le propriétaire nous a assuré à la signature du bail et pendant la visite que la chaudière avait été entretenue mais qu'il n'avait pas retrouvé le carnet d'entretien..
Depuis 1 semaine (1er Décembre), en plein nuit, je me lève et sens une odeur de gaz de la chaudière, (celle ci avait un voyant rouge et m'indiquait d'appeler le 15, et elle fuyait de l'eau en plus), j'appelle les pompiers, ils coupent le gaz, on se retrouve sans gaz ni chauffage,
Et en appelant ENGIE home service (qui était sur la chaudière) , ils m'informent qu'il n'y a eu aucun entretien sur la chaudière depuis 2017 ... et 2015 au logement en dessous du notre ..
Ne pouvant actuellement pas rester dans le logement (car bébé de 6 mois), il fait trop froid et non fonctionnel (sans gaz, sans eau chaude, sans chauffage ) ,
On aurait très bien pu y passer, je souhaiterai savoir ce que je peux faire ?
Réduction du loyer, porter plainte ?
C'est très grave..
Je vous remercie pour votre réponse et votre temps,
Cdlt
Il faut surtout mettre votre bailleur en demeure de faire réparer la chaudière ! Et je vois mal comment ENGIE pourrait être au courant qu'il y a eu, ou pas, entretien de la chaudière ?
Je vous conseille fortement en outre, d'installer un détecteur de monoxyde de carbone.
Une diminution du loyer peut être demandée uniquement si le logement est inhabitable pendant au moins 21 jours (article 1724 du code civil) :
« Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé."
Le bailleur a été mis au courant le jour même après que les pompiers soient passé .. le devis à été validé également ce jour, (le plombier d'ENGIE SERVCIE est passé dans la journée, envoyé par le proprio) pour vérifier la chaudière qui est en très mauvais état )
Il y avait le numéro ENGIE HOME service, sur la chaudière, (en général celui qui fait l'entretien pose son numéro) , et ils m'ont dis qu'ils étaient passé en 2017, la proprio m'a dit que c'était cette boite qui passait pour la chaudière.
Nous ne pouvons pas vivre dans le logement, avec le bébé .. il fait beaucoup trop froid.
Il faudrait savoir quand la chaudière sera réparée. Vous pouvez demander des radiateurs électriques provisoirement.
L'entretien peut effectivement avoir eu lieu avec d'autres prestataires : demandez les attestations mais ça ne changera pas grand chose si la chaudière est à remplacer puisque c'est de toute façon à la charge du bailleur.
Ca va bientot faire une semaine, je n'ai aucune suite des travaux ..
Nous avons du loger chez quelqu'un en attendant.
Le propriétaire n'est pas en mesure de nous fournir la preuve de l'entretien, que faire ?
Cela en va de son devoir de nous le fournir, et rien !
La chaudière aurait pu exploser, ou fuite de monoxyde et on pouvait mourir cette nuit.
Au dela du prix du changement de chaudière dont je m'en "contrefiche", il y a 3 vies dans l'appartement !
Je cherche à savoir si une poursuite judiciaire est possible, et au niveau de la réduction de loyer qui serait une faible compensation en attendant, vu l'importance de la chose !
Vous pouvez tenter la mise en danger de la vie d'autrui mais encore faut-il avoir des éléments à charge, il ne suffit pas de dire qu'il savait que la chaudière était en mauvais état et qu'il n'a rien fait, ou qu'il n'a pas fait d'entretien : il faut encore le prouver.
Evidemment que vous pouvez réclamer une compensation financière puisque le logement n'est pas habitable en l'état. Un arrêt des loyers par exemple, pendant le temps des travaux.
Quant au monoxyde de carbone, je répète : c'est à vous de vous en prémunir car même avec des chaudières en bon état, il peut y avoir fuite.
Merci,
Ca me parait long 3 semaines, avant de pouvoir prétendre à une réduction surtout en période hivernal,
"Le locataire a le droit d'exiger que le bailleur chauffe le bien loué de manière appropriée. Si le bailleur refuse de satisfaire à son obligation de chauffage, le locataire peut demander la réparation de ce préjudice. De surcroît, le bailleur risque d'être confronté à une prétention du locataire en réduction de loyer et, le cas échéant, en dommages et intérêts. Le montant d'une éventuelle réduction de loyer est fixé par le juge, cas par cas. Un tribunal du Tessin a ainsi octroyé à un locataire, en 1995, une réduction du loyer de 20 % en invoquant pour motif que les températures dans son habitation étaient inférieures à 18 degrés.
Si le locataire peut invoquer le droit à la réduction de loyer, que le préjudice occasionné soit imputable ou non au bailleur, une panne totale du chauffage en hiver, par exemple, peut également justifier une demande en ce sens. Il est donc recommandé au bailleur de faire procéder à l'entretien et à la réparation du chauffage, si possible pendant les mois d'été."
Il se doit de mettre le chauffage surtout en période hivernale, et actuellement, il n'y a rien depuis 1 semaine.
Il n'y a pas que l'obligation de chauffage, il y a aussi l'obligation d'eau chaude.
Gayomi parle de travaux nécessaires qui empêchent le locataire d'habiter le logement, pas d'éléments qui rendent le logement indécent, comme l'absence de chauffage et d'eau chaude.
Autrement dit : on ne parle pas de travaux là. Justement, on est en pleine absence de travaux ... je ne sais pas si vous me suivez...
Je vous présente mes excuses pour cette situation. Afin de pouvoir vous apporter une aide, je vous invite à me transmettre votre demande, votre référence client ainsi que vos coordonnées par mail, à l’adresse cm.engieparticuliers@contact-particuliers.engie.fr.
