Amende abusive Tadao

JORIMAR_0014 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020 - 11 déc. 2020 à 20:39
 127 - 11 déc. 2020 à 22:12
Bonsoir mon fils s'est fait verbalisé de 150€ pour coup de pied sur barreau non mais où vas t'on.
Et en cette période de Covid 19 est-ce normal d'entasser tous ces enfants dans ce bus?
Que puis je faire pour contester svp merci

4 réponses

Energizor Messages postés 23811 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 octobre 2022 17 494
11 déc. 2020 à 21:21
Bonjour,

Donner des coups de pieds sur des barreaux dans un bus est un comportement prohibé par la loi 2016-399 du 22 mars 2016.
https://s3.cloud.actigraph.com/tadao/upload/visuels_a_telecharger/MONTANTS-CONTRAVENTIONS.pdf?AWSAccessKeyId=tadao&Expires=1607727599&Signature=9pb87IdY6s90dEXXBArPKsVr11s%3D
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