Amende abusive Tadao
JORIMAR_0014
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Bonsoir mon fils s'est fait verbalisé de 150€ pour coup de pied sur barreau non mais où vas t'on.
Et en cette période de Covid 19 est-ce normal d'entasser tous ces enfants dans ce bus?
Que puis je faire pour contester svp merci
Et en cette période de Covid 19 est-ce normal d'entasser tous ces enfants dans ce bus?
Que puis je faire pour contester svp merci
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4 réponses
Bonjour,
Donner des coups de pieds sur des barreaux dans un bus est un comportement prohibé par la loi 2016-399 du 22 mars 2016.
https://s3.cloud.actigraph.com/tadao/upload/visuels_a_telecharger/MONTANTS-CONTRAVENTIONS.pdf?AWSAccessKeyId=tadao&Expires=1607727599&Signature=9pb87IdY6s90dEXXBArPKsVr11s%3D
Donner des coups de pieds sur des barreaux dans un bus est un comportement prohibé par la loi 2016-399 du 22 mars 2016.
https://s3.cloud.actigraph.com/tadao/upload/visuels_a_telecharger/MONTANTS-CONTRAVENTIONS.pdf?AWSAccessKeyId=tadao&Expires=1607727599&Signature=9pb87IdY6s90dEXXBArPKsVr11s%3D
bonjour,
allez le chercher en voiture .... comme ça il ne se déplacera plus en bus et il sera peut-être moins agressif et ne détériorera pas ou ne tentera pas de détériorer les biens publics....
cdt.
allez le chercher en voiture .... comme ça il ne se déplacera plus en bus et il sera peut-être moins agressif et ne détériorera pas ou ne tentera pas de détériorer les biens publics....
cdt.
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