Contravention abusive SNCF
lamo28
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Bonjour,
Le 31/07/2013, alors que je me trouvais dans le TER Bourgogne reliant ParisBercy à Sens, un cotrôleur m'a verbalisée car je n'avais pas selon lui de titre de transport. En réalité, je détenais ma carte Navigo valable jusqu'à Montereau et un billet plein tarif et validé, couvrant la distance entre Montereau et Sens. Dans la mesure où le train ne marquait pas l'arrêt à Montereau, j'étais en infraction. Si j'avais pris un omnibus, mon billet était valable !
Quelle démarche puis-je entreprendre ?
Merci d'avance
Le 31/07/2013, alors que je me trouvais dans le TER Bourgogne reliant ParisBercy à Sens, un cotrôleur m'a verbalisée car je n'avais pas selon lui de titre de transport. En réalité, je détenais ma carte Navigo valable jusqu'à Montereau et un billet plein tarif et validé, couvrant la distance entre Montereau et Sens. Dans la mesure où le train ne marquait pas l'arrêt à Montereau, j'étais en infraction. Si j'avais pris un omnibus, mon billet était valable !
Quelle démarche puis-je entreprendre ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour..
Sans doute le billet Montereau-Sens aurait il dû être composté en gare d'origine c'est à dire Montereau..
Voir le point 3 du Règlement:
http://telechargement.ter-sncf.com/Images/Pays_De_La_Loire/Tridion/r%C3%A9glement_de_service_a_prendre_tcm-28-51540.pdf
Encore fallait il le savoir..
A+
Sans doute le billet Montereau-Sens aurait il dû être composté en gare d'origine c'est à dire Montereau..
Voir le point 3 du Règlement:
http://telechargement.ter-sncf.com/Images/Pays_De_La_Loire/Tridion/r%C3%A9glement_de_service_a_prendre_tcm-28-51540.pdf
Encore fallait il le savoir..
A+
Effectivement je peux être attaquée sur le lieu de compostage
Pour autant, après réflexion, je pense qu'il s'agit d'un problème de financement.
Si je monte dans un TER direct paris-montereau, je bénéficie d'un service entièrement financé par la région Bourgogne, or je ne participe qu'à hauteur du trajet Montereau-Sens.
En revanche sur un omnibus, des accords doivent exister entre le STIFF (navigo)et la région pour une redistribution de la participation
Est la raion sousjacente ?
A+
Pour autant, après réflexion, je pense qu'il s'agit d'un problème de financement.
Si je monte dans un TER direct paris-montereau, je bénéficie d'un service entièrement financé par la région Bourgogne, or je ne participe qu'à hauteur du trajet Montereau-Sens.
En revanche sur un omnibus, des accords doivent exister entre le STIFF (navigo)et la région pour une redistribution de la participation
Est la raion sousjacente ?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...