Bonjour,
lors de la dernière ag en oct 2019, il a été voté une charge de 600e par copropriétaire pour des frais divers (compteur edf parties communes, entretiens peinture....). est ce normal de ne pas avoir de détail ni de justificatif sur ces dépenses ?
de plus, ayant demandé à la présidente bénévole du syndic, une explication sur des dépenses supplémentaires, cette facture à été annulée, et recalculé en tantieme, c est à dire que les 600e dans mon cas, sont devenus 1400e , alors qu il n y a pas eu d ag depuis oct 19 , est légal ?
Au moment de l'AG on vote un budget et des provisions pour l'année qui vient et l'approbation des comptes avec les dépenses réelles et les vraies factures de l'année passée, ces dépenses peuvent être détaillée dans un décompte individuel ou dans l'annexe 3 qui fait partie des documents obligatoires. Le légal c'est un ensemble de procédures et de documents, pas juste une "facture"...
Pas d'AG depuis octobre 2019, comme bcp d'autres copropriétés avec le covid...
en fait,lors de l ag, ils ont voté pour un budget annuel de 24 copropriétaires x600 e soit 14400e, chacun des copropriétaires devaient verser 50e tous les mois , et il netait pas question de tantieme., et la on a reçu une facture "budget vote lors de l ag 14400 soit en tantieme suivant votre lot 1347e"et aucune facture pour justifier cette somme., vient s ajouter en plus des réparations de portail, sainibroyeur (4 fois en 2020,), une provision pour du sel de déneigement....bref 2400e pour l année, pour une résidence de 24 appartements sans piscine, ni ascenseur,ni espaces verts....
les comptes bancaires ont été envoyés avec des sommes non expliquées ( ex 450e paiement Daniel 1000e sans explication...) impossible de dialoguer, j ai envoyé une lettre recommandée, je me suis fait traité de débile car la personne à du se déplacer à la poste étant en crise sanitaire.., et ouvertement par mail et tout le monde en copie....
bref je vais avoir des pénalités si je ne paie pas avant 4j....
C'est le bazar chez vous...... et totalement hors les textes.... peu de chances que vous ayez réellement une pénalité, car cela n'existe pas en copropriété.
Avez vous un réglement de copropriété (RdC) et le PV de l'AG de octobre 2019 entre les mains ?Votre syndic a été désigné quand, pour la dernière fois et pour combien de temps ? (lire les PVs)
Payez un budget en fonction du nombre de lots n'est pas conforme aux textes, sauf si cela est prévu au RdC.
Payez mois par mois le budget n'est pas conforme aux textes, sauf si cela est prévu au RdC ou par une AG.
S'il y a dépassement de budget, alors ce dépassement doit être voté par une AG dument convoquée qui doit approuver les comptes. Donc si l'AG de 2020 n'a pas encore eu lieu, vous n'avez que 600 € à payer si cela est inscrit ainsi dans une résolution d'un PV (celui de 2019).
En théorie et suivant les textes, comme l'a écrit anemonedemer, vous auriez du payer 1348.66 € pour l'année 2020, si 14400 € est bien le budget voté et approuvé, et vos tantièmes exacts (vous n'avez aucune charges spéciales ? voir votre RdC).
Votre syndic a fait une adaptation à sa sauce (semble-t-il) des règles sanitaires : en effet, en 2020 (et suivant certaines dates) votre syndic peut convoquer une AG sans qu'elle se réunisse et il peut imposer que chacun vote par correspondance suivant un modèle-type joint à la convocation. Ce vote par correspondance peut être renvoyé par mail. Donc il semble qu'elel ait fait un "joyeux" mélange qui l'arrange dans son confort quotidien.
Et maintenant que faire ?
répondre à nos différentes questions précises (et en particulier les dates du mandat de syndic)
faire du loobying auprès de vos collègues copros en expliquant que la gestion est faite à la bonne franquette mais contraire aux textes (je m'interroge sur ce que le syndic peut écrire à un notaire quand quelqu'un vend son lot .....).
essayer de trouver soit un autre syndic non pro dit bénévole plus respectueux des textes, soit rémunérer un professionnel
si vous ne payez pas et que vous expliquez pourquoi par LRAR (et que ceux qui sont en désaccord fasse la même chose), vous ne risquez pas grand chose, il faudra que le syndic aille saisir un juge pour recouvrer la date (mais c'est la solution ultime) et le juge au vu de cette gestion lui donnera entièrement tort....
alors le syndic à été voté lors de l ag d octobre 2019 pour 1 an, le rdc parle des répartitions des charges en tantieme ce qui est normal, mais lors des ag depuis 2017, il est voté un.budget de 50e mensuel par copropriétaire soit 600e, et jamais d ajustement en plus ou moins lors de la clôture des comptes, ni de factures pour justifier ces dépenses, par contre des ajouts de charges telles que réparation du portail, facturée par une sci avec des sommes à chiffre entier comme 1000e sans donner la facture, la sci appartement à un.membre du syndic...
alors le syndic à été voté lors de l ag d octobre 2019 pour 1 an,
répondez précisément : quelles sont ses dates de mandat : recopiez ce qui est écrit sur le PV de cette AG et date de cette AG. Je crains que vous ne soyez aujourd'hui "officiellement et légalement" sans syndic .....
Bonjour,
La gestion de votre copropriété n'est pas très correcte. Votre syndic est totalement hors la loi, avec la complicité de tous ceux qui l'ont élu !
Normalement :
1/ L'AG vote un budget et chacun paye une quote part calculée SELON SES TANTIEMES et pas divisé par le nombre de copropriétaires.
2/ Le paiement est trimestriel et pas mensuel
3/ L'AG dans les 6 mois de la fin de l'exercice comptable vote pour approuver les comptes.
En préparation à cette AG chacun peut aller chez le syndic vérifier les comptes, consulter les factures et valider les calculs
4/ ce n'est qu'après ce vote d'approbation que vous devrez payer la différence entre les provisions versées selon le budget et les dépenses réelles.
Donc sur un budget de 14 400 euros, vous devez : 694/7410 = 1348,66 euros pour l'année.
Vous avez versé 600 euros donc vous devez la différence : 748,66 euros.
Et tant que l'AG avec le relevé des dépenses de l'exercice n'a pas été convoquée et que les comptes n'ont pas été approuvés, vous ne devez rien de plus.
Si le budget n'a pas été évalué correctement, tant pis !
je suis propriétaire depuis sept 2019 et les propriétaires précédents m avaient dit qu il payait 50e par mois et de temps en temps autres facture (500e un carport par ex), mais je me rends compte qu ils sont sûrement partie à cause du syndic
Et vous aviez été convoqué à cette AG d'octobre 2019, non ? ou bien le vendeur ne vous a pas transmis la convocation ?
Vous avez lu les PV des 3 dernières AG avant votre achat ?
Votre syndic bénévole gère totalement hors la loi, il faudra à la première occasion nommer un syndic pro pour redresser la situation.
Rapprochez vous des autres copropriétaires pour vous mettre d'accord dans cet objectif et recherchez un syndic dans votre ville.
j ai été convié mais à une date ou je n étais pas dispo, . j ai bien eu le compte rendu de l assemblée, ou il est dit 50e mensuelle de charg par propriétaire. on m.a demandé de valider les comptes électroniquement il y a une semaine, quand j ai vu toutes les irrégularités, j ai demandé des justificatifs mais je n ai rien eu. en analysant les comptes, par ex une facture d huissier de 335e, il a facture 900e au total aux copropriétaires, et tout est comme çà....des sommes rondes en debit sans détail.... de ce fait, je crois qu il m a pris en grippe et il a même recommandé à mes voisins de m éviter, il se sent sûrement en faute...
Article 9-1 Modifié par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 4 Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.
Vous ne pouvez pas demander des justificatifs APRES l'AG ! Il faut les consulter AVANT l'AG.
Donc vous étiez absent à cette AG ? C'était quelle date ? Et vous pensiez vous y rendre pendant le confinement ?
Et pourquoi avez vous écrit : alors qu il n y a pas eu d ag depuis oct 19 ???
Et c'est quoi cette validation électronique ? vous avez voté quoi ?
les justificatifs demandés sont pour les 14400e payes depuis nov 2019 à dec 2020, une facture est arrivée par mail la semaine derniere pour solder l année 2020 sans ag en oct 2020, et l on a demandé d envoyer notre accord par mail des comptes, dans ce mail, étaient joints les relevés de comptes bancaires uniquement, sans autres pièces, donc on.voit bien des crédits et début mais sans savoir ce que c est , . a ma connaissance, nous sommes 3 à ne pas avoir donné notre accord, et bizarrement, sur les 3 le suis le seul a avoir reçu cette facture depuis mardi et à payer pour samedi.
Vous avez reçu une convocation à une AG ou pas ? Faut répondre précisément. Parce que là c'est n'importe quoi.
Le justificatif pour le 14400euros c'est le PV de l'AG de 2019 qui a voté le budget.
On ne donne pas d'accord par mail, c'est nul et non avenu.
Et vous devez payer quoi pour samedi exactement ?
La bonne réponse est au post 5 !
Et vous indiquerez à votre "syndic" que vous allez saisir le tribunal pour toutes ses irrégularités de gestion si jamais il ose vous réclamer autre chose sans approbation des comptes par une AG convoquée et tenue selon la loi.
non pas l ag prévue pour 2020 pas de convocation, je dois payer 694 tantieme des 14400 vote en ag 2019 budget pour 2020 doit 1348e , et 30e provision sel de déneigement, 45e provision participation pour prochaine à.g., et 116 et 200 réparation sanibroyeur, et enfin 216e de loge à disposition (ce qui écrit que cela fait partie des 14400 dans le pv de l ag 2019) soit 1830 moins les 600e verses soit 1230e,facture datée du 2 oct 2020, reçue le 6 déc par mail et à payer pour le 12 déc, les autres n ont rien reçu à ce jour....
Vos affirmations sont incohérentes !
Sans AG 2020 vous n'avez rien de plus à payer que vos tantièmes sur 14400. Le reste des factures va direct à la poubelle.
Et cette validation par mail est illégale.
c'est dommage de ne pas savoir le libellé exact du PV, mais si son mandat s'arrêtait au 20 octobre 2020, alors vous n'avez plus de syndic, car le report éventuel du au covid ne redémarrait que le 29 octobre (ordonnance du 18 novembre 2020). Votre syndic aurait du faire une AG pour le désigner de nouveau.
Donc cette personne qui n'est plus syndic ne peut rien vous demander (et encore moins des pénalités....). Votre syndicat/immeuble/résidence est SANS SYNDIC, il faut en faire désigner un par le tribunal..... ou que l'un d'entre vous convoque une AG pour en désigner, mais je doute fort que l'un des 24 copros soit capable de faire cette convocation...
les comptes bancaires ont été envoyés avec des sommes non expliquées ( ex 450e paiement Daniel 1000e sans explication...) impossible de dialoguer, j ai envoyé une lettre recommandée, je me suis fait traité de débile car la personne à du se déplacer à la poste étant en crise sanitaire.., et ouvertement par mail et tout le monde en copie....
bref je vais avoir des pénalités si je ne paie pas avant 4j....