Charges annuelles
dan
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de la dernière ag en oct 2019, il a été voté une charge de 600e par copropriétaire pour des frais divers (compteur edf parties communes, entretiens peinture....). est ce normal de ne pas avoir de détail ni de justificatif sur ces dépenses ?
de plus, ayant demandé à la présidente bénévole du syndic, une explication sur des dépenses supplémentaires, cette facture à été annulée, et recalculé en tantieme, c est à dire que les 600e dans mon cas, sont devenus 1400e , alors qu il n y a pas eu d ag depuis oct 19 , est légal ?
lors de la dernière ag en oct 2019, il a été voté une charge de 600e par copropriétaire pour des frais divers (compteur edf parties communes, entretiens peinture....). est ce normal de ne pas avoir de détail ni de justificatif sur ces dépenses ?
de plus, ayant demandé à la présidente bénévole du syndic, une explication sur des dépenses supplémentaires, cette facture à été annulée, et recalculé en tantieme, c est à dire que les 600e dans mon cas, sont devenus 1400e , alors qu il n y a pas eu d ag depuis oct 19 , est légal ?
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5 réponses
Au moment de l'AG on vote un budget et des provisions pour l'année qui vient et l'approbation des comptes avec les dépenses réelles et les vraies factures de l'année passée, ces dépenses peuvent être détaillée dans un décompte individuel ou dans l'annexe 3 qui fait partie des documents obligatoires. Le légal c'est un ensemble de procédures et de documents, pas juste une "facture"...
Pas d'AG depuis octobre 2019, comme bcp d'autres copropriétés avec le covid...
Pas d'AG depuis octobre 2019, comme bcp d'autres copropriétés avec le covid...
Bonjour,
C'est le bazar chez vous...... et totalement hors les textes.... peu de chances que vous ayez réellement une pénalité, car cela n'existe pas en copropriété.
Avez vous un réglement de copropriété (RdC) et le PV de l'AG de octobre 2019 entre les mains ? Votre syndic a été désigné quand, pour la dernière fois et pour combien de temps ? (lire les PVs)
Payez un budget en fonction du nombre de lots n'est pas conforme aux textes, sauf si cela est prévu au RdC.
Payez mois par mois le budget n'est pas conforme aux textes, sauf si cela est prévu au RdC ou par une AG.
S'il y a dépassement de budget, alors ce dépassement doit être voté par une AG dument convoquée qui doit approuver les comptes. Donc si l'AG de 2020 n'a pas encore eu lieu, vous n'avez que 600 € à payer si cela est inscrit ainsi dans une résolution d'un PV (celui de 2019).
En théorie et suivant les textes, comme l'a écrit anemonedemer, vous auriez du payer 1348.66 € pour l'année 2020, si 14400 € est bien le budget voté et approuvé, et vos tantièmes exacts (vous n'avez aucune charges spéciales ? voir votre RdC).
Votre syndic a fait une adaptation à sa sauce (semble-t-il) des règles sanitaires : en effet, en 2020 (et suivant certaines dates) votre syndic peut convoquer une AG sans qu'elle se réunisse et il peut imposer que chacun vote par correspondance suivant un modèle-type joint à la convocation. Ce vote par correspondance peut être renvoyé par mail. Donc il semble qu'elel ait fait un "joyeux" mélange qui l'arrange dans son confort quotidien.
Et maintenant que faire ?
C'est le bazar chez vous...... et totalement hors les textes.... peu de chances que vous ayez réellement une pénalité, car cela n'existe pas en copropriété.
Avez vous un réglement de copropriété (RdC) et le PV de l'AG de octobre 2019 entre les mains ? Votre syndic a été désigné quand, pour la dernière fois et pour combien de temps ? (lire les PVs)
Payez un budget en fonction du nombre de lots n'est pas conforme aux textes, sauf si cela est prévu au RdC.
Payez mois par mois le budget n'est pas conforme aux textes, sauf si cela est prévu au RdC ou par une AG.
S'il y a dépassement de budget, alors ce dépassement doit être voté par une AG dument convoquée qui doit approuver les comptes. Donc si l'AG de 2020 n'a pas encore eu lieu, vous n'avez que 600 € à payer si cela est inscrit ainsi dans une résolution d'un PV (celui de 2019).
En théorie et suivant les textes, comme l'a écrit anemonedemer, vous auriez du payer 1348.66 € pour l'année 2020, si 14400 € est bien le budget voté et approuvé, et vos tantièmes exacts (vous n'avez aucune charges spéciales ? voir votre RdC).
Votre syndic a fait une adaptation à sa sauce (semble-t-il) des règles sanitaires : en effet, en 2020 (et suivant certaines dates) votre syndic peut convoquer une AG sans qu'elle se réunisse et il peut imposer que chacun vote par correspondance suivant un modèle-type joint à la convocation. Ce vote par correspondance peut être renvoyé par mail. Donc il semble qu'elel ait fait un "joyeux" mélange qui l'arrange dans son confort quotidien.
Et maintenant que faire ?
- répondre à nos différentes questions précises (et en particulier les dates du mandat de syndic)
- faire du loobying auprès de vos collègues copros en expliquant que la gestion est faite à la bonne franquette mais contraire aux textes (je m'interroge sur ce que le syndic peut écrire à un notaire quand quelqu'un vend son lot .....).
- essayer de trouver soit un autre syndic non pro dit bénévole plus respectueux des textes, soit rémunérer un professionnel
- si vous ne payez pas et que vous expliquez pourquoi par LRAR (et que ceux qui sont en désaccord fasse la même chose), vous ne risquez pas grand chose, il faudra que le syndic aille saisir un juge pour recouvrer la date (mais c'est la solution ultime) et le juge au vu de cette gestion lui donnera entièrement tort....
alors le syndic à été voté lors de l ag d octobre 2019 pour 1 an, le rdc parle des répartitions des charges en tantieme ce qui est normal, mais lors des ag depuis 2017, il est voté un.budget de 50e mensuel par copropriétaire soit 600e, et jamais d ajustement en plus ou moins lors de la clôture des comptes, ni de factures pour justifier ces dépenses, par contre des ajouts de charges telles que réparation du portail, facturée par une sci avec des sommes à chiffre entier comme 1000e sans donner la facture, la sci appartement à un.membre du syndic...
Bonjour,
La gestion de votre copropriété n'est pas très correcte. Votre syndic est totalement hors la loi, avec la complicité de tous ceux qui l'ont élu !
Normalement :
1/ L'AG vote un budget et chacun paye une quote part calculée SELON SES TANTIEMES et pas divisé par le nombre de copropriétaires.
2/ Le paiement est trimestriel et pas mensuel
3/ L'AG dans les 6 mois de la fin de l'exercice comptable vote pour approuver les comptes.
En préparation à cette AG chacun peut aller chez le syndic vérifier les comptes, consulter les factures et valider les calculs
4/ ce n'est qu'après ce vote d'approbation que vous devrez payer la différence entre les provisions versées selon le budget et les dépenses réelles.
Combien avez vous de tantièmes ?
La gestion de votre copropriété n'est pas très correcte. Votre syndic est totalement hors la loi, avec la complicité de tous ceux qui l'ont élu !
Normalement :
1/ L'AG vote un budget et chacun paye une quote part calculée SELON SES TANTIEMES et pas divisé par le nombre de copropriétaires.
2/ Le paiement est trimestriel et pas mensuel
3/ L'AG dans les 6 mois de la fin de l'exercice comptable vote pour approuver les comptes.
En préparation à cette AG chacun peut aller chez le syndic vérifier les comptes, consulter les factures et valider les calculs
4/ ce n'est qu'après ce vote d'approbation que vous devrez payer la différence entre les provisions versées selon le budget et les dépenses réelles.
Combien avez vous de tantièmes ?
Donc sur un budget de 14 400 euros, vous devez : 694/7410 = 1348,66 euros pour l'année.
Vous avez versé 600 euros donc vous devez la différence : 748,66 euros.
Et tant que l'AG avec le relevé des dépenses de l'exercice n'a pas été convoquée et que les comptes n'ont pas été approuvés, vous ne devez rien de plus.
Si le budget n'a pas été évalué correctement, tant pis !
Vous avez versé 600 euros donc vous devez la différence : 748,66 euros.
Et tant que l'AG avec le relevé des dépenses de l'exercice n'a pas été convoquée et que les comptes n'ont pas été approuvés, vous ne devez rien de plus.
Si le budget n'a pas été évalué correctement, tant pis !
Vous êtes copropriétaire depuis quelle date ? Et la copropriété existe depuis quand ? Et c'est géré de cette manière depuis quand ?
Et vous aviez été convoqué à cette AG d'octobre 2019, non ? ou bien le vendeur ne vous a pas transmis la convocation ?
Vous avez lu les PV des 3 dernières AG avant votre achat ?
Votre syndic bénévole gère totalement hors la loi, il faudra à la première occasion nommer un syndic pro pour redresser la situation.
Rapprochez vous des autres copropriétaires pour vous mettre d'accord dans cet objectif et recherchez un syndic dans votre ville.
Vous avez lu les PV des 3 dernières AG avant votre achat ?
Votre syndic bénévole gère totalement hors la loi, il faudra à la première occasion nommer un syndic pro pour redresser la situation.
Rapprochez vous des autres copropriétaires pour vous mettre d'accord dans cet objectif et recherchez un syndic dans votre ville.
j ai été convié mais à une date ou je n étais pas dispo, . j ai bien eu le compte rendu de l assemblée, ou il est dit 50e mensuelle de charg par propriétaire. on m.a demandé de valider les comptes électroniquement il y a une semaine, quand j ai vu toutes les irrégularités, j ai demandé des justificatifs mais je n ai rien eu. en analysant les comptes, par ex une facture d huissier de 335e, il a facture 900e au total aux copropriétaires, et tout est comme çà....des sommes rondes en debit sans détail.... de ce fait, je crois qu il m a pris en grippe et il a même recommandé à mes voisins de m éviter, il se sent sûrement en faute...
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Posez votre questionen effet 1 an depuis l ag du 20 octobre 2019
c'est dommage de ne pas savoir le libellé exact du PV, mais si son mandat s'arrêtait au 20 octobre 2020, alors vous n'avez plus de syndic, car le report éventuel du au covid ne redémarrait que le 29 octobre (ordonnance du 18 novembre 2020). Votre syndic aurait du faire une AG pour le désigner de nouveau.
Donc cette personne qui n'est plus syndic ne peut rien vous demander (et encore moins des pénalités....). Votre syndicat/immeuble/résidence est SANS SYNDIC, il faut en faire désigner un par le tribunal..... ou que l'un d'entre vous convoque une AG pour en désigner, mais je doute fort que l'un des 24 copros soit capable de faire cette convocation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les comptes bancaires ont été envoyés avec des sommes non expliquées ( ex 450e paiement Daniel 1000e sans explication...) impossible de dialoguer, j ai envoyé une lettre recommandée, je me suis fait traité de débile car la personne à du se déplacer à la poste étant en crise sanitaire.., et ouvertement par mail et tout le monde en copie....
bref je vais avoir des pénalités si je ne paie pas avant 4j....