Je vends une parcelle à mon voisin [Résolu]

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Bonjour, mon voisin veut m'acheter une parcelle de terrain actuellement non constructible , je viens de le faire borner par un Géomètre il y a 656 m2 c'est moi qui règle la facture je pense ne pas faire signer de compromis car nous sommes d'accord vu qu'il va repasser constructible d'ici quelques années donc nous sommes d'accord sur le prix et qui va payer les frais de Notaire je crois que c'est l'acheteur et la séparation ( grillage ou autre ) merci à vous de me renseigner !

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Bonjour,
Le compromis n'est pas obligatoire.
C'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation.
Par contre pour le clôture pas de règle, il faut vous mettre d'accord.
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Merci anemonedemer , les frais de mutation sont-ce les frais de Notaire si oui quel pourcentage ?
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23 janvier 2021
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Bonjour Susule ,
Actuellement , comment est désservie cette parcelle ?
A- telle un accés sur la voie publique ?
Si non , attention..... dans quelques années vous pourriez avoir des ennuis
sur ce sujet ......, avec en plus une forte perte de valeur sur le restant de votre propriété .
Renseignez-vous bien auprés de votre notaire , en tenant aussi compte que c'est votre voisin qui veut vous acheter cette parcelle ( qui actuellement n'est pas constructible , mais qui risque de le devenir).....
Cordialement
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2 janvier 2021
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C'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation (= "frais de notaire"). ce n'est pas un pourcentage, et plus le prix est faible, plus c'est cher en proportion.
Pour les frais de géomètre : c'est à négocier comme vous voulez.
Par contre il faudra passer au cadastre pour modifications de parcelles, diminuer la votre et augmenter celle du voisin, voir avec le notaire pour formalités
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C'est le boulot du géomètre !
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2 janvier 2021

Bonjour à tous je viens de recevoir les documents du Géomètre qui s'occupe de tout avec le nouveau numéro de parcelle et déclaration Cadastre et la facture ! Merci à vous tous d'avoir pris de votre temps pour m'éclairer !
Bonne journée
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23 janvier 2021
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" pour modifications de parcelles, diminuer la votre et augmenter celle du voisin, " : pas du tout !
Merci de ne pas évoquer ce que vous ne connaissez pas.

Dans un tel cas de cession d'une partie d'une parcelle, le géomètre mesure et borne la partie à détacher ( ici la partie à vendre) et lui donne, ainsi qu'à la parcelle d'origine un nouveau numéro cadastral .

Il y aura donc création administrative de deux parcelles nouvelles dont la superficie totale sera évidemment celle de la parcelle d'origine.
Dont le numéro disparait.

La parcelle actuelle appartenant au voisin ne subit aucun changement.

Aucune parcelle ne voit donc sa superficie augmenter ou diminuer.
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En effet, c'est juste l'unité foncière qui change.
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10 décembre 2020

Bonjour Jean3328 ? oui il y a un chemin indépendant sur une petite route , mon voisin ne veut pas de construction à côté afin d'être tranquille et ne fera pas de sortie nous sommes mitoyens par cette parcelle et moi j'ai trop grand à entretenir ! c'est suite au PLUI qui a changé que le terrain n'est plus constructible et repassera d'ici 9 ou 10 ans j'ai un courrier du Maire j'avais fait construire une maison ( location ) sur une autre parcelle qui faisait partie du lot et il n'y a pas eu de soucis ! Avec le voisin nous irons chez le Notaire est-ce lui qui règle les frais de Notaire ? moi je Règle le Géomètre 924 € ! Merci pour votre réponse ! Cordialement
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23 janvier 2021
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Donc , pas de probléme d'accés pour cette parcelle .
Perso et ayant été confronté a ce genre de soucis , j'ai pensé bon de vous en aviser.
Bonne journée
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10 décembre 2020

Sincèrement je vous en remercie , on ne connait pas tout dans la vie et tous les conseils sont bons je n'ai pas envie d'avoir de soucis par la suite ! Bonne journée
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