Je vends une parcelle à mon voisin

Résolu
Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021 - 8 déc. 2020 à 20:20
Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021 - 10 déc. 2020 à 10:36
Bonjour, mon voisin veut m'acheter une parcelle de terrain actuellement non constructible , je viens de le faire borner par un Géomètre il y a 656 m2 c'est moi qui règle la facture je pense ne pas faire signer de compromis car nous sommes d'accord vu qu'il va repasser constructible d'ici quelques années donc nous sommes d'accord sur le prix et qui va payer les frais de Notaire je crois que c'est l'acheteur et la séparation ( grillage ou autre ) merci à vous de me renseigner !

6 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
8 déc. 2020 à 22:58
Bonjour,
Le compromis n'est pas obligatoire.
C'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation.
Par contre pour le clôture pas de règle, il faut vous mettre d'accord.
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Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021
9 déc. 2020 à 09:14
Merci anemonedemer , les frais de mutation sont-ce les frais de Notaire si oui quel pourcentage ?
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jean3328 Messages postés 950 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2022 51
9 déc. 2020 à 09:02
Bonjour Susule ,
Actuellement , comment est désservie cette parcelle ?
A- telle un accés sur la voie publique ?
Si non , attention..... dans quelques années vous pourriez avoir des ennuis
sur ce sujet ......, avec en plus une forte perte de valeur sur le restant de votre propriété .
Renseignez-vous bien auprés de votre notaire , en tenant aussi compte que c'est votre voisin qui veut vous acheter cette parcelle ( qui actuellement n'est pas constructible , mais qui risque de le devenir).....
Cordialement
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
9 déc. 2020 à 11:21
C'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation (= "frais de notaire"). ce n'est pas un pourcentage, et plus le prix est faible, plus c'est cher en proportion.
Pour les frais de géomètre : c'est à négocier comme vous voulez.
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Par contre il faudra passer au cadastre pour modifications de parcelles, diminuer la votre et augmenter celle du voisin, voir avec le notaire pour formalités
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
9 déc. 2020 à 12:11
C'est le boulot du géomètre !
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Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
10 déc. 2020 à 10:36
Bonjour à tous je viens de recevoir les documents du Géomètre qui s'occupe de tout avec le nouveau numéro de parcelle et déclaration Cadastre et la facture ! Merci à vous tous d'avoir pris de votre temps pour m'éclairer !
Bonne journée
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BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 16 179
9 déc. 2020 à 12:24
" pour modifications de parcelles, diminuer la votre et augmenter celle du voisin, " : pas du tout !
Merci de ne pas évoquer ce que vous ne connaissez pas.

Dans un tel cas de cession d'une partie d'une parcelle, le géomètre mesure et borne la partie à détacher ( ici la partie à vendre) et lui donne, ainsi qu'à la parcelle d'origine un nouveau numéro cadastral .

Il y aura donc création administrative de deux parcelles nouvelles dont la superficie totale sera évidemment celle de la parcelle d'origine.
Dont le numéro disparait.

La parcelle actuelle appartenant au voisin ne subit aucun changement.

Aucune parcelle ne voit donc sa superficie augmenter ou diminuer.
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Josh Randall Messages postés 25401 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 7 748 > BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022
10 déc. 2020 à 00:44
En effet, c'est juste l'unité foncière qui change.
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Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021
9 déc. 2020 à 09:23
Bonjour Jean3328 ? oui il y a un chemin indépendant sur une petite route , mon voisin ne veut pas de construction à côté afin d'être tranquille et ne fera pas de sortie nous sommes mitoyens par cette parcelle et moi j'ai trop grand à entretenir ! c'est suite au PLUI qui a changé que le terrain n'est plus constructible et repassera d'ici 9 ou 10 ans j'ai un courrier du Maire j'avais fait construire une maison ( location ) sur une autre parcelle qui faisait partie du lot et il n'y a pas eu de soucis ! Avec le voisin nous irons chez le Notaire est-ce lui qui règle les frais de Notaire ? moi je Règle le Géomètre 924 € ! Merci pour votre réponse ! Cordialement
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jean3328 Messages postés 950 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2022 51
9 déc. 2020 à 10:21
Donc , pas de probléme d'accés pour cette parcelle .
Perso et ayant été confronté a ce genre de soucis , j'ai pensé bon de vous en aviser.
Bonne journée
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Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021
9 déc. 2020 à 10:28
Sincèrement je vous en remercie , on ne connait pas tout dans la vie et tous les conseils sont bons je n'ai pas envie d'avoir de soucis par la suite ! Bonne journée
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