Je vends une parcelle à mon voisin
Résolu
Susule1967
Messages postés
17
Statut
Membre
-
Susule1967 Messages postés 17 Statut Membre -
Susule1967 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour, mon voisin veut m'acheter une parcelle de terrain actuellement non constructible , je viens de le faire borner par un Géomètre il y a 656 m2 c'est moi qui règle la facture je pense ne pas faire signer de compromis car nous sommes d'accord vu qu'il va repasser constructible d'ici quelques années donc nous sommes d'accord sur le prix et qui va payer les frais de Notaire je crois que c'est l'acheteur et la séparation ( grillage ou autre ) merci à vous de me renseigner !
A voir également:
- Je vends une parcelle à mon voisin
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture - Forum Voisinage
6 réponses
Bonjour,
Le compromis n'est pas obligatoire.
C'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation.
Par contre pour le clôture pas de règle, il faut vous mettre d'accord.
Le compromis n'est pas obligatoire.
C'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation.
Par contre pour le clôture pas de règle, il faut vous mettre d'accord.
Susule1967
Messages postés
17
Statut
Membre
Merci anemonedemer , les frais de mutation sont-ce les frais de Notaire si oui quel pourcentage ?
Bonjour Susule ,
Actuellement , comment est désservie cette parcelle ?
A- telle un accés sur la voie publique ?
Si non , attention..... dans quelques années vous pourriez avoir des ennuis
sur ce sujet ......, avec en plus une forte perte de valeur sur le restant de votre propriété .
Renseignez-vous bien auprés de votre notaire , en tenant aussi compte que c'est votre voisin qui veut vous acheter cette parcelle ( qui actuellement n'est pas constructible , mais qui risque de le devenir).....
Cordialement
Actuellement , comment est désservie cette parcelle ?
A- telle un accés sur la voie publique ?
Si non , attention..... dans quelques années vous pourriez avoir des ennuis
sur ce sujet ......, avec en plus une forte perte de valeur sur le restant de votre propriété .
Renseignez-vous bien auprés de votre notaire , en tenant aussi compte que c'est votre voisin qui veut vous acheter cette parcelle ( qui actuellement n'est pas constructible , mais qui risque de le devenir).....
Cordialement
C'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation (= "frais de notaire"). ce n'est pas un pourcentage, et plus le prix est faible, plus c'est cher en proportion.
Pour les frais de géomètre : c'est à négocier comme vous voulez.
Pour les frais de géomètre : c'est à négocier comme vous voulez.
Par contre il faudra passer au cadastre pour modifications de parcelles, diminuer la votre et augmenter celle du voisin, voir avec le notaire pour formalités
" pour modifications de parcelles, diminuer la votre et augmenter celle du voisin, " : pas du tout !
Merci de ne pas évoquer ce que vous ne connaissez pas.
Dans un tel cas de cession d'une partie d'une parcelle, le géomètre mesure et borne la partie à détacher ( ici la partie à vendre) et lui donne, ainsi qu'à la parcelle d'origine un nouveau numéro cadastral .
Il y aura donc création administrative de deux parcelles nouvelles dont la superficie totale sera évidemment celle de la parcelle d'origine.
Dont le numéro disparait.
La parcelle actuelle appartenant au voisin ne subit aucun changement.
Aucune parcelle ne voit donc sa superficie augmenter ou diminuer.
Merci de ne pas évoquer ce que vous ne connaissez pas.
Dans un tel cas de cession d'une partie d'une parcelle, le géomètre mesure et borne la partie à détacher ( ici la partie à vendre) et lui donne, ainsi qu'à la parcelle d'origine un nouveau numéro cadastral .
Il y aura donc création administrative de deux parcelles nouvelles dont la superficie totale sera évidemment celle de la parcelle d'origine.
Dont le numéro disparait.
La parcelle actuelle appartenant au voisin ne subit aucun changement.
Aucune parcelle ne voit donc sa superficie augmenter ou diminuer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Jean3328 ? oui il y a un chemin indépendant sur une petite route , mon voisin ne veut pas de construction à côté afin d'être tranquille et ne fera pas de sortie nous sommes mitoyens par cette parcelle et moi j'ai trop grand à entretenir ! c'est suite au PLUI qui a changé que le terrain n'est plus constructible et repassera d'ici 9 ou 10 ans j'ai un courrier du Maire j'avais fait construire une maison ( location ) sur une autre parcelle qui faisait partie du lot et il n'y a pas eu de soucis ! Avec le voisin nous irons chez le Notaire est-ce lui qui règle les frais de Notaire ? moi je Règle le Géomètre 924 € ! Merci pour votre réponse ! Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...