Retenu caution sur les charges annuelles.

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020
-
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020
-
Bonjour,

Je viens de recevoir mon chèque de caution de 135 euros au lieu de 550 euros. Je suis resté du 19 septembre 2019 au 24 octobre 2020 dans ce logement non meublé et j'avais laissé un dépôt de garantie de 550.

Il a retenu une partie du dépôt de garantie pour la régularisation de charges alors que mon bail était censé être "charges comprises".
Le propriétaire estime que je lui dois les charges réelles moins les charges déjà payées et fait les calculs suivants :

Charges payées (incluses dans les loyers versés mensuellement) : 30€/mois * 12 = 360 euros. Je viens de regarder mon ancien bail, il n'y a pas le détail des charges des 30 euros.

Il m'a envoyé une feuille manuscrite avec le texte et le calcul suivant:
Total des charges locatives(t2+cave+parking) 524,63

Ordures ménagères payé en octobre par mes soins(le propriétaire) 250 euros.
520/189×91 millième.

Total de 774,63

Prevision mensuelle versé pour l'année 30×12 =360
Depot de garantie 550

550+360=910solde en votre faveur 910-774,63=135,37


Du coup sur ma caution il m'a pris 415 euros... (550-135,37) sachant que je paye 550 euros de loyers pour un t2 plus 30 de charges.

Si je divise 415 par 12, ça fait 35 euros de plus, c'est comme si j'avais 65 euros de charges pour un t2.

J'espère que j'ai été clair et j'espère que quelqu'un pourra m'aider car c'est du chinois pour moi mais ça me semble exesif, je tiens à préciser que le propriétaire a 2 logement l'un à côté de l'autre et que je ne sais pas si il compte en année civile ou à partir du 19 septembre 2019.
De plus je n'ai pas le détail des charges 30 euros que je paye par mois.

Est ce normal de retenir des charges sur dépôt de garantie pour un bail "charges comprises" ?

4 réponses

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 416
Est ce normal de retenir des charges sur dépôt de garantie pour un bail "charges comprises" ?

Bonjour,
Charges comprises ne veut rien dire : vérifiez si c'est écrit "provisions" ou "forfait".

et pour contester : commencez par un courrier RAR au bailleur demandant de consulter tous les justificatifs des retenues sur le DEPOT DE GARANTIE (pas caution)
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020

Et selon ton expérience, c'est normal d'avoir autant à payer ou il y a quelques choses de louche et il faut que je creuse
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 416 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020

Merci de ne pas me tutoyer.
Je répète ma question : c'est écrit "forfait" ou "provisions" sur le bail ?
Messages postés
39202
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2021
10 243
bonjour,

pour une location nue les charges sont automatiquement des provisions de charges.

Et un bailleur est en droit de retenir jusqu'à 20% maxi du montant du DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") en vue de la régularisation annuelle des charges.

TOUTE somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiées.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475177/2009-03-27/


La TEOM est à rembourser au bailleur sur justificatif, sans les frais de gestion et au prorata JOURNALIER du temps RÉEL d'occupation :
--> TEOM 2019 : au prorata depuis la remise des clés jusqu'au 31/12/2019 =
TEOM 2019 / 365 jours x 103 jours si remise des clés le 19/09
--> TEOM 2020 : du 01/01/2020 au jour du rendu des clés =
TEOM 2020 / 366 jours (année bissextile) x 298 jours si rendu des clés le 24/10.
ET apparemment, les TEOM sont affectées pour les 2 logements, donc il reste encore à faire le prorata aux 1000èmes.

Mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

À toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020

Honnêtement c'est un peu du chinois pour moi sans te manquer de respect, du coup si j'ai bien compris vu qu'il m'a pris plus de 20 pour cent sur mon dépôt de garantie de 550 euros, il est censé prouver les charges ? Car j'ai qu'une lettre manuscrite de lui avec des calculs. Comment vous savez que le teom est affecté aux 2 logements ?
Donc je suis pas fou, il y a bien quelque chose qui ne va pas dans ce calcul et dans la somme qui l'a prise sur mes 550 euros.

Merci à vous de prendre du temps.
Messages postés
39202
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2021
10 243 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020

"sans te manquer de respect"
En me tutoyant vous me manquez de respect...

"vu qu'il m'a pris plus de 20 pour cent sur mon dépôt de garantie de 550 euros, il est censé prouver les charges ?"
Vous savez lire ? Je vous ai dit que TOUTE somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiées.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475177/2009-03-27/


"Comment vous savez que le teom est affecté aux 2 logements ? "
Je ne le SAIS pas, j'ai dit "apparemment"... c'est une simple déduction de ma part puisque votre bailleur a écrit "/189×91 millième."
A vous de voir sur les justificatifs des TEOM 2019 ET 2020 si ça correspond à votre seul logement ou aux 2.

Vous prenez du papier et un crayon et vous faites les calculs comme je vous ai indiqué... je ne vais pas le faire à votre place.
Et si vous avez besoin d'aide, vous (re ?) lisez le § II-M de mon topo sur la restitution du DG et vous saurez quoi faire.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020
>
Messages postés
39202
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2021

C'est gentil de votre part, mais pas besoin de prendre les gens de haut, pour vous, c'est peux être facile pour d'autre non.. J'ai 19 ans, c'est mon premier appartement et j'ai peux être pas les même faciliter à comprendre que vous ou un autre. Mais merci de m'avoir aider même si j'ai pas vraiment tout compris, mais je vais faire lire la conversation à quelqu'un.
A Marseille on tuttoi beaucoup ????désolé si vous l'avez mal pris.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020






J'ai reçu ça de la proprio, si quelqu'un arrive à decripter, si je me fais arnaquer ou pas, si elle compte bien que mon logement et non les 2 en même temps. Merci à vous
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 416
Et pour la dernière fois : Je répète ma question : c'est écrit "forfait" ou "provisions" sur le bail ?
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020
>
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021

Provision pardon
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 416 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020

En cas de provisions, la régularisation est obligatoire. Vous pourrez demander à consulter les justificatifs;
Quand vous aurez refait les calculs, vous écrirez au bailleur un courrier RAR pour contester (si il y a des erreurs) et demander les justificatifs.
S'il ne répond rien, vous saisirez ensuite le tribunal.
Lire ici quoi faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 416 >
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021

A savoir que le calcul fait par le syndic n'est pas suffisant, il faut au moins le relevé détaillé des dépenses de la copropriété (ou RGDD) pour contrôler que les dépenses comptées comme locatives le sont vraiment. de nombreux syndics se trompent (et s'en fichent)
Messages postés
39202
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2021
10 243 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020

Si vous n'avez pas tous les justificatifs, il faut tout d'abord les réclamer, et ensuite, vous pourrez faire vos calculs et vérifier ceux du bailleur.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020

D'accord merci à vous c'est vraiment gentil
Dossier à la une